MINEUR

Le domicile du mineur non émancipé est chez ses père et mère ou tuteur. ( Code civ., a. 108. ) — Quiconque a, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les a entraînés, détournés ou déplacés, ou les a fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, est passible de la peine de réclusion. (Code pén.,a. 354.) — Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis, la peine doit êlre celle des travaux forcés à temps. (Art. .'555.) Quoique ces dispositions aient été prises uniquement dans l'iniérét

.du mineur, cependant il se rencontrerait ou pourrait se rencontrer des tribunaux qui les appliqueraient au ministre du culte qui déplacerait des mineurs , même avec l'intention de leur procurer une position meilleure que celle qu'ils ont.

Actes législatifs.

Code civil, a. f (8— Code pénal, a. 534 el Zoo.