MINISTÈRE DES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

En 1824 , par ordonnance royale du 26 août, les affaires ecclésiastiques furent réunies à celles de l'instruction publique, et formèrent un ministère particulier, sous le nom de ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Ce ministère exista jusqu'au 11 octobre 1832. Voy. Administration GÉNÉRALE DES CULTES, MINISTÈRE

des cultes et Ministère de la justice et des cultes. Mais depuis le 27 juillet jusqu'au 11 août 1830, il n'eut point de ministre. M. Guizot, nommé commissaire provisoire le 31 juillet 1S30, refusa. M. Bignon fut nommé au même litre le 3 août, et resta jusqu'au 11. Ce ministère prit alors le nom de ministère de l'instruction publique et des cultes. Voy. Ministère de l'instruction publique et des cultes.

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 26 août 1824, 31 juillet 1830, 5 août 1850, 11 acût l8ô0, 11 oct. 1852.