MIN MINISTRES

Tout homme qui remplit un ministère, c'est-à-dire qui exerce des fonctions administratives civiles ou ecclésiastiques est ministre.

L'Etat et l'Eglise ont donc des ministres, et en ont de différentes sortes, mais le nom n'est resté nom commun que dans l'Eglise. — Nous parlerons des ministres employés par l'Eglise sous le litre Ministres du culte. I; ne s'agit ici que des ministres employés par l'Etat, et de crus auxquels ce nom est devenu propre.

Ces ministres sont aujourd'hui dans l'Etal les premiers conseillers et les premiers agents de l'autorité executive, lis surveillent cï dirigent, chacun dans son département, l'administration publique avec une souveraine autorité, mais sans pouyoir s'écarier en quoi que ce soit ni des lois, ni même des décrets, oui mnances ou arrêtés de l'autorité executive, au nom de laquelle ils exercent leurs pouvoirs. — Ils ont au-dessous d'eux des fonctionnaires publics qui leur sont subordonnés, et reçoivent, dans des limites déterminées par la Constitution, leurs avis, leurs recommandations, leurs décisions et leurs ordres.

Les fonctionnaires qui viennent immédiatement après eux, et ont seuls un droit rigoureux à recevoir directement leurs ordres sont les préfets. Ils pourraient se servir de leur intermédiaire pour correspondre avec les fonctionnaires ecclésiastiques de toute espèce. On le pratiqua d'abord ainsi, après 2a réorganisation des cultes ; mais on ne larda pas à s'apercevoir que si celte manière d'a;>ir est la plus régulière, elle n'est ni la plus convenable, ni la plus prudente. Les préfets s'attribuaient, par suite de cette supériorité que l'Etat leur reconnaissait, une espèce de suprématie sur les ministres du culte, et ils n'avaient pas toujours pour eux la déférence et les égards qu'exige le caractère dont ils sont revêtus.

Pour faire taire celle prétention, les ministres chargés de ce qui concerne les cultes prirent l'habitude de correspondre direcleusent avec les évoques et les présidents de consistoires, consultant ou avertissant à part les préfets, quand Cela leur paraissait nécessaire ou utile. Ils ne se servent guère de leur intermédiaire maintenant, que lorsqu'ils ont des avis ou des décisions à faire parvenir soit aux fabriques ou aux consistoires, soit aux titulaires pour des affaires qui leur sont particulières ou personnelles.

Un ministre est sans pouvoirs, et ne doit par conséquent ni décider ou senlencier, ni réglementer, lorsque la matière est purement religieuse. On pourrait, quand il lui arrive de l'oublier, déférer ses actes au conseil d'Etal, pour les faire déclarer abusifs. On prend le parti de les tenir | our non avenus, ce oui est en apparence plus respectueux, et nuus paraît au fond plus mauvais.

Si les ministres dans les attributions desquels se trouvent des aflaLes ecc'ésiastiu.ues,

étaient assistés d'un cous il ecclésiastique, ou du moins ne réglaient rien sans avoir préalablement pris l'avis de l'autorité ecclésiastique, leurs actes seraient. moins exposés qii ils ne le sont à élre en opposition avec le droit canon el les principes de la religion. Vo.y. Approbation, Autorisation, Circulaires, Décisions.

ministres des AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES et

de l'instruction puklique.

Les ministres qui ont eu ie portefeuille des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique sont :

Frayssinous, évoque d'Hermopolis , du 28 août 182V au 3 mars 1828.

fr'eutrier, étéque de Beauvais, du 3 mars 1828 au 8 août 1829.

Monlbel (Baron de) , du 8 août 1829 au 18 nov. 1829. — Eu attendant son arrivée , La Bourdonnaye (dej fil l'intérim.

Guernon de Banville, du 18 nov. 1829 au 27 juillet 1830.

Acies Isijislalifs.

Ordonnances rovales, 26 aoùi 182i, 5 mars 1828,8 août 18i9, 18 nov. 1829, 27 juill. 1830.

MINISTRES DEi CULTES.

11 n'y a eu que in is ministres exclusivement chargés des cultes, qui sont :

1" Portalis, depuis le 21 messidor an Xil (10 juillet 1804) jusqu'au 's janvier 18 8. — Son (ils fui, pétulant quelques instants, chargé du travail qu'il soumettait à l'archicnanceîier. (Décret du 1er déc. 1807.)

2° Bigot de Préamen u (Le comte), depuis le 4 janvier 1808 jusqu'au 1" avril 1814.

3° M. Bethmont, depuis le 11 mai jusqu'au 20 du même mois, année 18i8. [Arr. du gou~ reniement prov., Il mat 18 r8 et 20 mai 1848.)

Actes législaiift.

Décrets impériaux du 21 mess, an XII (lOjuilt. 18f'i), du l"dée. 18'J7, du 4 jauv. 1808.— Arrêlé du çenvetnelueut provisoire du 1er avril I8H.

Les attributions des ministres des cultes sont indiquées aux mots Cultes, Ministères, Organisation.

ministres du culte.

Les ministres du culte sont les homm s qui remplissent les fonctions attachées à l'exercice du culte.

Ce nom convient non-senlement aux évèques, curés, desservants et vicaires, mais encore aux pasteurs prolestants, aux rabbins et aux employés secondaires dont l'existence est reconnue par les lois de l'Etat. Le conseil royal de l'instruction publique s'est mépris en décidant le contraire. {Av., 13 juin 18i3.

Avant la négociation du Concordat et ia publication des Articles organiques, le premier consul s'était réservé la nomination de tous les ministres du culte. Arrêté du 14 vend, an X (Guet. 1801). a. 3. — 11 les avait mis sous la surveillante du ministre du la police générale de la République. Les commissaires généraux étaient chargés derece-

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voir leur déclaration et leur promesse de fidélité à la Constitution de l'an Vlll. Arrêté cons., 5 brnm. an JX (27 oct. 1800).

Les préfets avaient sur eux la même autorité que sur les fonctionnaires de l'ordre civil. Circul. du gouv. général du Piémont, ilflor. an IX (\e* mai 1801).

L'article organique 7i porte que les immeubles autres que les édiGces destinés aux logements el les jardins attenants ne pourront être affectes à des litres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Cetie disposition était alors applicable à tous les ministres du culte reconnus par le gouvernement; c'est pour cette raison que nous la mêlions ici. — Dans une lettre du 13 juillet 1809, à l'évêquc de Strasbourg, l'Empereur di ail qu'il environnerait les ministres de la religion de la considération que lui seul pouvait leur donner; qu'il écoulerait leur voix dans tout ce qui avait rapport au spirituel el au règlement des consciences. — La Cour de cassation, sur le réquisitoire et .conformément aux conclusions du procureur général (M. Dupin), décida que les ministres du culte n'étaient pas dépositaires de l'autorité publique, qu'iis n'agissaient pas au nom du prince ei n'étaient pas ses agents directs. (Arr., 23 juin 183!.) Dans un autre arrêt du 10 septembre 1836, elle dit qu'un ministre du culte catholique, desservant d'une commune, n'étant dépositaire d'aucune portion de l'autorité publique ni ag;jnt de cette autorité, reste dans la catégorie légale des particuliers. — « Cela est vrai d'un desservant qui est l'homme et pour ainsi dire la chose révocable de l'éfêque , dit, à propos de ce dernier arrêt, M. de Cormenin ; mais cela pourraitil être vrai d'un curé nommé par le gouvernement? (Droit adm., t. IL, ch. 1", Jurispr., 25" note.) Vog. Fonctionnaires pibl:cs.

Dans une ordonnance royale du 18 janvier 18'to , le conseil d'Etat a décidé que les ministres du culte israéiite ne sont point des agents du gouvernement. Vog. Fonctionnaires.

Les ministres des cultes reconnus par la loi ont droit de recevoir un traitement de î'Eiat. (Consl. de ISiS, a. 7.) Vog: Traitements.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 74.— Constitution de 1848, a. 7. —Arrêtés consulaires, o brnm. an 1X (27 oct. 1800), li verni, an X (G oct. 1801).- Lettre de l'Empereur, 15 juill. 1809. — Co.iseit d'Etat, ord. roy., lsjmv. lSi-n. — Gourde cassation, arr., 23 juin 1851, 10 sept. ISÔtl.— Conseil royal del'instr. publ., avis, 13 juin 1843. — Cire l.iire du gouv génér. du Piémont, Il llor. an IX (1er mai HOlj

Auteur et ouvrage cites.

Cormenin (M. de), Droit adminislra'Af, t. 111, ch'. 1 Ju rispr. , 23' noie.

ministres du culte catholique.

Sous la qualification de ministres du culte catholique, l'Assemblée nationale comprit d'une manière générale tous ceux qui remplissaientàun litre quelconque des fonctions ecclésiastiques ou réputées telles, lorsque, en supprimant les dîmes, elle annonça qu'elle

aviserait au moyen de pouvoir d'une autre manière à l'entretien des ministres du culte catholique. [Décret, 11 août 1789, a. 5.)— II n'est rien alloué aux ministres du culte pour l'assistance a l'inhumation des indigents. Décret du 23 prair. an XII ( 12 juin 18041 a. 20. J n

Nous avons dit, aux mots Aumôniers , Cuantres , Chapelains , Cubés , Enfants de choeur, Desservants, Évêqies, Prêtres, ~\ icaires, ce qui est relatif aux ministres du culle catholique.