‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 835 sur 987 · Î5 MIN · texte numérisé non relu

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Falloux (De), du 20 décembre 18V8 au.

MINISTRES DE l'iNTEIUEUR.

Les ministres de l'intérieur n'onl jamais eu l'administration générale des affaires ecclésiastiques ; mais la direction de ces affaires a été, à différentes reprises, unie aux attributions de leur ministère. A raison de cela et des obligations qui sont imposées aux communes relativement au culte, ils ont eu lieu de s'occuper de quelques-unes d'entre elles. Ils règlent encore ce qui est re'alif au service religieux dans les hôpitaux et autres établissements de bienfaisance. Nous allons faire connaître ceux qui se sont succédé depuis le Concordai jusqu'à ce jour.

Chaptal, du 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801) au 20 thermidor an XII (8 août 1804).

Cliampagny, da 20 thermidor an XII (8 août 1804) an 9 août 1807. — En attendant son arrivée, l'intérim fut fait par Portalis.

Cretet, du 9 août 1807 au 1" oct. 1809. — Pendant sa maladie, Kintérim fut fait par Fouché.

Montalivet (Le comte de), du 1er oct. 1800 au 30 mars 1814. — Depuis le 3 avril jusqu'au 13 mai 1814, le portefeuille du minislère de l'intérieur fut confié à M. Beugnot , en qualité de commissaire. M. Bcnoist fit l'intérim en attendant son arrivée.

Montesquiou ( L'abbé de), «lu 13 mai 1814 au 19 mars 1815.

Carnot (Comte), du 20 mars 1815 au 23 juin

1815. — En attendant son arrivée, l'intérim fut fait par le duc de Bassano. — Du 23 juin nu 9 juillet 1815, le portefeuille fut confié à Carnot-Feulins.

Pasquier, ministre de la justice, fut intérimairement chargé du ministère de l'intérieur du 9 juillet au 25 septembre.

Vaublanc, du 27 septembre 1815 au 7 mai

1816. — En attendant son arrivée, l'intérim fut fait par M. le baron de Barante.

Laine, du 7 mai 1816 au 29 décembre 1818.

Decaze (Le comte) , du 29 déc. 1813 au 21 février 1820.

Siméon (Le comte;, eu 21 fovr. 1829 au 14 déc. 1821.

Corbièrcs, du 14 déc. 1821 au 4 janv. 1828. — Le comte de Peyronnet fit un intérim du 6 sep. 1822 au 29 oct. 1822. Il en fil un autre en 1825 et un troisième en 1826. Un quatrième intérim fut fait en 1828 par le comte deVillèle.

Martignac (Le vicomte de), du 4 janvier

1828 au 8 août 1829. — Un intérim fut fait par le comte Portalis en 1828.

Bourdonnaye (Le comie du la), du 8 août

1829 au 18 nov. 1829.

Montbel (Le baron de), du 13 nov. 1829 au 19 mai 1830.

Peyronnet (Lé comte de) , du 19 mai 1830 au 27 juillet 1830. — Sous le gouvernement dictatorial, If. Baude. fut chargé des affaires de l'intérieur sous le litre de secréiairc général, depuis le 29 juillet 1830 jusqu'au 1er coût 1830. Casimir Péricr fut nommé commissaire provisoire de ce ministère le 31 juillet 1830, et n'accepta point. Le î r août,

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ta même commission fut donnée à M. Guizol, qui la conserva jusqu'au 2 novembre.

Montalivet ( Le comte de ), du 2 nov. 1830 au 13 mars 1831.

Péricr (Casimir), du 13 mars 1831 au 27 avril 1832. — Un intérim fut fait par M. Barthe, garde des sceaux.

•Montalivet (Le comte de), du 27 avril 1832 au 11 oct. 1832.

Thiers, du 11 ocl. 1832 au 31 déc. 1832.

Argout (Le comte d') , du 31 déc. 1832 au 4 avril 1834.

Thiers, du 4 avril 1834 au 10 nov. 1834.

Bassano ( Le duc de), du 10 nov. 1834 au 18 nov. 1834.

Thiers , du 18 nov. 1834 au 28 févr. 1836. — Un intérim fui fait par le duc de Broglc en 1835.

Montalivet (Le comte de), du 28 févr. 1836 au 6 sept. 1836.

Gasparin, du 6 sept. 1836 au 15 avril 1837.

Montalivet (Le comte de), du 15 avril 1837 au 3i mars 1839. — Il y eut un intérim fait par le comte Mole en "1838, et deux autres faits par If. Villemain en 1842 et 1843.

Gasparin (De), du 31 mars 183Jau 12 mai

Duchâtel , du 12 mai 1839 au 1" mars

Bémusat, du 1er mars 1840 au 29 ocl. 1840.

Duchâtel , du 29 oct. 18+0 au 23 févr. 1848.

Ledru-Bollin, ministre provisoire du 24 février 1848 au 11 mai même année.

Rccurl, du 11 mai 1848 au 27 juin môme année.

Senard, du 28 juin 1848 au

Dulaure, du au 20 dec. 1848

Léon de Malleville, du 20 déc. 1848 au 29 du même mois.

Léon Faucher, du 29 déc. 18+9 au

Arrêté consulaire du lrr pldr. an IX (21 janv. 1801).— Décrets impériaux, 20 tuerm. an XII (8 août 1804), 9 août 1807, l« oct. 1809, 30 mars 1814, 13 niai 1814, 19 mars 1813, 20 mars 1815, 23 juin 1813. 9 juill. 1815, 27 sept. 1815,7 mai 1816, 29 déc. 1818,21 févr. 1820, Il déc. 1821, 4 janv. 1828, 8 août 1829, 18 nov. 1829, 19 mai 1830, 13 mars 1831, 27 avril 1832, 11 oct. 1832, 5 1 déc. 1832, 4 avril 1834, 10 nov. 1834, 18 nov. 1834, 28 févr. 1830, 6 sept. 183), 13 avril 1837,31 mars 1839, 12 mai 1859, 1" mars 1^40, 29 oct. 1840.— Arrêté du gouvernement dictatorial, 29 juill. 1830. — Ordonnance du lieutenant-général du royaume, 51 juill. 1830, 1" août 1830.

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