MINISTRE DES FINANCES

i^e ministre des finances est intervenu et intervient dans les affaires relatives au culte, toutes les fois qu'il est question des concessions de biens immeubles ou de rentes faites par le gouvernement. 11 a écrit plusieurs circulaires à ce sujet, dans lesquelles ces matières sont traitées. Nous nous en sommes servi, et nous les avons citées.

C'est sur ses observations réitérées que celui des cultes demanda, par sa circulaire du 5 janvier 183G, à connaître quel était le nombre de pièces occupées par les titulaires, digniiajrea ou employés dans les cathédrales , les palais épiscopnux et les séminaires. —

C'est devant lui qu'ont dû se pourvoir les créanciers des biens rendus aux fabriques par l'Etat. (Cons. d'Etat, avis, 9 déc. 1810.) 11 a accordé aux ministres de la religion la franchise do correspondance. Voy. Franchise.

ministre de la guerre.

Le ministre de la guerre nomme les aumôniers d'hôpitaux choisis par l'évêque et présentés par le ministre des cultes (Ord. roy., 1er oct. 1814, a. 2), et détermine leur traitement. (Art. 3.) — Il présente les aumôniers de régiment (Ord. roy. ,24 juillet 181G, a. 4), soumet à l'approbation du roi l'ordonnance de nomination, et leur fait expédier leurs commissions comme aux autres officiers. — Il fait les frais du premier achat de la chapelle. (Ord. roy., 24 juillet 1816, a. 6. — Il prescrit à l'aumônier les mesures à prendre pour tout ce qui n'est pas de discipline intérieure. (Art. 8.) — C'est sur le- fonds de son budget que les aumôniers de régiment, d'hôpitaux et autres établissements militaires, sont payés.

L'administration civile des cultes en Algérie est restée dans ses attributions jusqu'au 1G août 18V8. Alors elle est passée, en vertu d'un arrêté du chef du pouvoir exécutif, dans celles du ministre des cultes , à l'exception néanmoins de celle du culte musulman.

Voy. Organisation.

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 1" o:t. 1814, a. 2 et 3; 24 juill. 1816, a. 4 à 8.— Arrêté du chef du pouvoir exécutif, 16 août 1848

MINISTRES DE I.'lNSTRIICTION PUBLIQUE.

Les ministres de l'instruction publique ont la surveillance et la direction de tous les éta blissements universitaires. Ils en règlent lo service religieux et l'instruction morale et religieuse. Les aumôniers des collèges royaux et les professeurs de faculté de théologie relèvent d'eux et sont payés sur les fonds de leur budget.

A plusieurs reprises, les affaires ecclésiastiques ont été réunies à celles de l'instruction publique, pour ne former qu'un seul et même ministère.

Ont été ministres de l'instruction publique cl des cultes, depuis le concordat de 1802 , MM. :

Broglie (Le duc de), du 11 août 1830 au 2 nov. 1830.

Mérilhou, du 2 nov. 1830 au 27 déc. 1830.

Barthe, du 27 déc. 1830 au 13 mars 1831.

Monlalivct (Le comte de), du 13 mars 1831 au 27 avril 1832.

Barthe, ministre intérimaire, du 27 avril 1832 au 30 avril 1832.

Girod (de l'Ain), du 30 avril 1832 au il oct.

Carnot, du 24 février 1843 au 11 mai de la même année, et du 28 juin 184Sau 5 juill. même année.

Yaulahcllc, du 5 juill. 1648 au 13 octobre même année.

Freston, du 13 oel £0 déc. même

année.