‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 837 sur 987 · MINISTRES DE LA MARINE · texte numérisé non relu

MINISTRES DE LA MARINE

Avant le mois de décembre 1848 , les ministres de la marine avaient dans leurs attributions tout ce qui concernai! l'administration et la direction du culte aux colonies. 11 ne leur reste maintenant que les charges et la participation aux nominations des titulaires et nouvelle érection de litres. ( Arrêté ,

10 déc. 1848.) Voy. Organisation.

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