MINISTRES OFFICIANTS

On donne le nom de ministres officiants aux rabbins du troisième ordre dans l'ordonnance royale du G août 1831. Celle du 25 mai 1844 met entre les rabbins et les ministres officiants une différence. [Art. 1 el 57.)

Nul ne peut ê're nommé ministre officiant s'il n'est Français. (Ordon.roy., 25 mai 1844, a.57.j— Les ministres officiants sont élus par une commission de notables nommés par le consistoire départemental. [Art. 19, 48 et 51.) — Pour pouvoir être ministre officiant, il faut être âgé de vingt-cinq ans, et produire un certificat du grand ribbin de la circonscription, attestant qu'on possède des connaissances religieuses suffisantes. {Art. 50.) — Le consistoire central détermine la forme de ces certificats. (76.) — Dispense d'âge peut être accordée par le ministre des cultes, sur la proposition du consistoire central. [Art. 57.) — L'élection des ministres officiants est soumise à la confirmation du consis'oire central. [Art. 51. J — Le consistoire départemental nomme directement le ministre officiant du chef-lieu consislorial. (76.) — Avis des élections et nominations faites et approuvées, avec indication des justifications faites parles nouveaux titulaires, et envoyé par le consistoire central au ministre des cultes. (10.) — Le consistoire départemental donne son av;s sur ces élections au consistoire central. ( Art. 19. ) Il a le droit de suspension à l'égard des ministres officiants , après avoir pris l'avis du commissaire administrateur ou de là commission administrative. [Art. 20. )

11 propose , quand il y a lieu , leur révocation au consistoire central. (10.) — La suspension ne peut être que d'un mois au plus, en Algérie. (Ord. roy., 9 nov. 1845, a. 8.) — Le consistoire règle la manière dont ils doivent être installés. [Art. 59.) — Les litres de ministres officiants à la charge de l'Etat ne peuvent être créés que par un arrêté du ministre des cultes , sur la demande du consistoire départemental et l'avis tant du préfet que du consistoire central. [Art. 62.)

Une ordonnance royale du G août 1831, qui n'a été insérée au Hullelin des lois qu'en 1844, règle de la manière suivante le traite-

MIS

ment des ministres officiants : pour une population de 200 à 60 ) âmes , 300 fr.; pour une population de 601 à 1000 âmes, 400 fr.; pour une population de 1000 âmes et audessus, 600 fr. — Ce traitement est calculé sur une population générale de 5000 âmes. Il augmente de 100 francs dans chaqueclasse, à mesure que la population augmente de 5000 âmes jusqu'à 25,000 âmes exclusivement.

La synagogue de Paris a deux ministres officiants, dont le premier a 2000 fr. de traitement et le second 1000 fr. — En Algérie, les minisires officiants sont à la charge des synagogues. (Ord. roy. , 9 nov. 1845, a. 19.) — Leur traitement , en France, faisait parlie des frais locaux du culte avant d'être mis à la charge du trésor. (Ord. roy. du 20 août 1823, a. 8. ) — 11 ne leur est pas dû de logement par les communes, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles leur en fournissent un. (Instr. minis., Ie' sept. 1842.) — En Algérie, ils doivent être institués par le consistoire algérieu ou les consistoires provinciaux. (Ord. roy. du 9 nov. 1845 , a. 8.)

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 20 août 1823, a. 6,8; 6 août 1831 ; 2o mai 1814 ; 9 nov. 1843, a. 8. 12 et 19.— Instructions du ministre, 1er sept. 1842.

MIPARTISTES.

On appelait mipariistes des prêtres chargés en certains lieux du service paroissial. — Ils furent conservés provisoirement par le décret sur la Constitution ci vile du clergé, avec défense de pourvoir au remplacement de ceux d'entre eux qui viendraient à mourir ou à se retirer.