DÉMOLITION

Les maires peuvent, après visite et rapport d'expert, et seulement dans le cas où le propriétaire ne déférerait pas à leur sommalion, ordonner la démolition d'un mur ou d'un bâtiment qui menace ruine et peut compromettre la sûreté publique. (Décrets du 16-24 août 1790, lit. 11, a. 3, et du 19-22 juillet 1791, lit. 1, a. 18.) — Lorsqu'une partie des édifices confiés à la surveillance de la labrique menace ruine, la fabrique peut dune, après visite cl rapport d'expert, la

faire démolir. Voy. Presbytère. — La démolition des églises ancienues qui ont été cédées aux fabriques ne doit avoir lieu qu'après une permission accordée par le gouvernement à la demande de l'évèque et du préfet. (Cons. d' Et., avis, 24 prair. an XIII [13 juin 1805]). — Le produit de leur démolition et de celle des presbytères peut être affecte à la réparation de l'église et du presbytère conservés. (Cons. d'Et., 19 juin 1805.) «En général, dit M. l'abbé André, les démolitions dans les églises ou les presbytères ne peuvent être faites qu'avec l'autorisation du préfet. C'est une erreur que nous ne pouvons pas laisser subsister. Les fabriques n'ont besoin de l'autorisation de qui que ce soit pour faire les démolitions qui deviennent nécessaires pour la réparation et l'entretien dans un état convenable des édifices religieux. Voy. Réparations. Dans ses instructions du 25 juillet 1848, le directeur général de l'administration des cultes va plus loin que M. l'abbé André ; mais outre que ce qu il dit ne doit être appliqué qu'aux édifices monumentaux déjà classés, nous douions qu'uue fabrique fût blâmable de s'en tenir purement et simplement à l'exécution du décret impérial du 30 décembre 1809, plutôt que de se conformer rigoureusement à des instructions qui ne peuvent avoir force obligatoire quand elles ne sont appuyées sur aucune loi.

Actes législatifs.

Décrets, 16-24 août 1790, lit. 11, a. 3; 19-22 juill. 1791, Ut. 1, a. 18.— Conseil dEiat, avis, 21 prair. an XIII (13 juin 1805), 29 prair. an XIII (19 juin 1803).— Instructions du directeur général de l'administration descultes, 25 juill.

Auteur et ouvrage cités.

André, Cours alphabétique.