MONITOIRES

Les monitoires étaient une injonction que les juges d'églises faisaient aux fidèles, sous peine d'excommunication, de venir révéler ce qu'ils savaient touchant des faits qu'ils portaient à leur connaissance. Ils étaient publiés à la messe du prône par les curés et vicaires, pendant trois dimanches consécutifs. — Les officiaux qui refusaient d'accorder des monitoires pouvaient y être contraints par saisie de leur temporel. (Ord., 1670, a. 2.) — 11 était défendu d'y nommer les personnes et d'y insérer d'autres faits que ceux compris au jugement qui permu-

tait de les obtenir. (Art. 3 et 4.) — Les révélations reçue:, par les curés ou vicaires qui avaient publié les monitoires étaient envoyées par eux, et cachetées, au greffe de la juridiction où le procès était pendant. (Article 10.)

Dans un rapport fait à l'Empereur le 10 septembre 1806, Portalis dit que l'évéque de Versailles, d'autres prébits ci plusieurs préfets pensaient que les coupables échappe raient moins à la justice, si l'on usait, comme autrefois, des m nitoires. Inclinant lui-même vers cet avis, il demandait à èlre autorisé à communiquer son rapport au grand juge, afin qu'on discutât Sa question des monitoires, quand on travaillerait au Code criminel. — La décision fut que l'usage des monitoires pouvait êire autorisé, spécialement par le grand juge; qui' le ministre écrirait une circulaire dans ce sens aux évoques, et que si l'on jugeait qu'un rnoniloire lût utile pour découvrir les auteurs de l'assassinat de l'évoque de Vannes , l'autorisation pourrait être accordée.

« Un rnoniloire, dit M. Vuiilefroy, ne peut jamais être publié dVffice par les supérieurs ecclésiastiques. La dem.an.le en doit être adressée au tribunal, qui instruit l'affaire; le tribunal délibère et émet son opinion ; le procureur général donne son avis ; le ministre de la justice autorise, s'il y a lieu, la publication du rnoniloire (Décis. imp., 10 sept. 1806; De'cis. minist., 22 sept. 1812), et envoie son arrêté à l'évéque. Ceiui-ci ne peut, sans abus, refuser la publication du rnoniloire. Il s'entend avec le procureur général pour en faire parvenir l'ordre aux curés et desservants, (lb.) » — Nous ne connaissons aucune aiï";»ire judiciaire dans laquelle la publication d'un rnoniloire ait été requise. La justice civile a complètement renoncé à ce moyen d'arriver à la connaissance de la vérité, quoiquen réalité il ne lui soit point interdit.

Actes législatifs.

Ordonnance de 1670, a. 2 à 10.— Décision impériale, 10 sept. 180G. — Rapport, 10 sept. 1S06.— Lettre et décision ministérielle, 22 sept. 1812.

Auteur et ouvrage cités.

Vuiilefroy {M.), Traité de l'administration du culte callio* lique.