MONT-CÉNIS

L'hospice du Mont-Cénis fut érigé par arrêté consulaire du 2 vent, an IX (21 février 1801), et non par décret du 11 décembre 1801, avec attribution des biens qui appartenaient tant à la prévôté qu'à l'abbaye délia Selva, comme le porte une note de la léga tion, à moins qu'on n'ait voulu parler de l'érection ecclésiastique dont la date ne nous est pas connue. Une dotation de 20,000 fr. de renie* lui fut accordée. C'est pour la faire que la commission executive du gouverne-

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ment du Piémont céda aux religieux du Mont-Saint-Bernard les biens de l'abbaye de Selve. Arr. du gouv. gén. 29 prair. an IX (18 juin 1801).— Malgré cela, il paraît qu'il n'y avait rien de fait le 28 thermidor an X (16 août 1802). Voy. Col-de -Tende. — La dotation de cet hospice tut complétée par arrêté du 23 floréal an XI (13 mni 1803).

Une décision consulaire du 7 prairial an XI (27 mai 1803), autorisa l'abbé et directeur de ce monastère à y faire observer la règle de saint Benoît, et à exiger des profès la promesse suivante : « Mon père, je vous promets, ainsi qu'à vos successeurs légitimes, obéissance suivant la règle de saint Benoît, la conversion de mes mœurs et la stabilité dans le monastère. » — Cette promesse ne pouvait pas être transformée en vœu proprement dit. (76.) — 11 fut défendu aux religieux d'avoir aucune correspondance directe ni indirecte avec aucun supérieur étranger. (Ib.) — Ils durent se soumettre à la juridiction de l'évêque, qui ne pouvait l'exercer néanmoins que sur les actes ecclésiastiques, et non sur la discipline int( rieure de la maison, à moins qu'il ne visitât l'établissement en personne. (76.) — Aucun règlement de discipline ne pouvait être mis à exécution avant d'avoir reçu la sanction du gouvernement. (76.)

Actes législatifs.

Actes de la légation, note sans date.— Arrêtés consulaires, 2 vent, an IX (-21 févr. 1801), 23 flor. an XI (13 mai 1803).— Décision consulaire, 7 prair. an XI (27 mai 1805). —Arrêté du gouveurneur général, 22 prair. an IX (18 juin