MONUMENT

I. Des monuments en général. —II. Monuments civils.— 111. Monuments religieux. — IV. Monuments funèbres. — V. A qui appartiennent les matériaux provenant des monuments funèbres à l'expiration de la concession.

1° Des monuments en général.

On donne le nom de monument à toute

œuvre destinée à perpétuer un souvenir, ou propre cà l'entretenir. Voy. Eglises monumentales. — Nous n'avons à parler que de deux espèces de monuments, les monuments civils et les monuments religieux.

«Aucun monument quelconque, ditM. Dalloz, ne peut être placédans les églises que sur la proposition de l'évéque et la permission du ministre des cultes. (Dict. dejur., Fabrique.) L'ordonnance royale du 19 juillet 181G, disposant qu'aucun don, aucun hommage, aucune récompense, ne pourront être offerts ou décernés , comme témoignage de la reconnaissance publique , sans l'autorisation royale, nous pensons que ce ne serait pas assez que d'avoir la permission d'un ministre.

Quiconque détruit, abat, mutile ou dégrade des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, doit être puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 fr. à 500 fr. {Code pénal, a. 257.) — Ce délit se change en crime quand la dégradation a lieu en réunions séditieuses, ou par des bandes armées {Art. 96), ou pat incendie, ou par explosion de mines (Art. 95 et 434). — Quiconque a volontairement détruit ou renversé, par quelque moyeu que ce soit, en tout ou en partie , des édifices ou autres constructions qu'il savait appartenir à autrui , doit être puni de la réclusion et d'une amende qui ne pourra pas excéder la quart des restitutions et indemnités, ni être au-dessus de 100 fr. (76., 437.) — Quiconque, par des voies de fait, s'oppose à la confection des travaux autorisés par le gouvernement, doit être puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de 16 francs {1b. % a. 438.) — Celui qui , à la tête d'un attroupement, renversait les décorations du temple décadaire, les livrait aux flammes, culbutait les bancs destinés aux autorités constituées, était passible des peines prononcées par l'art. 39 , sect. 2, lit. 2 , part, n du Code pénal de 1791. Ainsi le décida la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 prairial an VIII. — La Cour de cassation a décidé, par arrêt du 23 décembre 1813 , que , pour être passible de la peine de réclusion aux termes de l'article 437 du Code pénal il suffisait d'avoir agi volontairement, et qu'il n'était nullement nécessaire qu'on eût agi par haine, méchanceté ou vengeance.

Par une circulaire du 20 août 1814, le ministre de l'intérieur dit aux préfets que, d'après les règles établies, aucun édifice public de quelque importance, aucun monument d'art de quelque intérêt, ne doit être élevé ou restauré sans qu'au préalable les plans, dessins et devis ne lui aient été soumis et n'aient été approuvés par lui, quand il s'est assuré, d'ailleurs, des ressources existantes pour faire face à la dépense projetée; que ces règles sages ont été établies pour empêcher que des constructions sans goût et sans utilité ne s'exécutent, ou que

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des travaux, d'ailleurs convenablement ordonnés, ne se puissent achever, faute de fonds. Il leur recommande de tenir la main à ce que ces dispositions soient toujours strictement observées.

Des mutilations ou dégradations ayant été la suite du moulage ou de l'estampage de quelques sculptures intéressantes dans les monuments classés parmi les monuments historiques, le ministre de l'intérieur invite les préfets à donner des ordres précis pour empêcher que le premier venu ne lasse à l'avenir des opérations semblables sans une aulorisalion spéciale, laquelle sera refusée à des spéculations commerci les, et ne sera accordée qu'à des artistes qui donneront toutes les garaniies désirables de leur adresse et de leur expérience. Il annonce en même l£mps qu'il se concerte avec le ministre des cultes pour que celui-ci prenne des mesures semblables à l'égard des monuments qui ressortissent de son administration. (Cire, min. int., 16 aie. 1842.)

Les fonctionnaires autres que les ministres, sous-secrétaires d'Etat, secrétaires généraux des ministères, directeur, garde des archives du département des affaires étrangères, président de la commission des monnaies, directeur de l'administration des postes et chefs de cabinet des ministres, supportent les frais tant des réparations localives que de l'entretien du local mis à leur disposition dans les monuments et édifices publics. (Ord. roy. du 7-1% juillet 18ii, a. k.) — Il en est de même de toutes les personnes qui sont logées à raison de leur service. [là.)

Le 19 février 1839, une ordonnance royale régla les attributions de la direction des monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur, au nombre desquelles se trouvent, 1° la conservation des édifices publics et des anciens monuments qui présentent un intérêt historique ou artistique; 2° l'examen des projets et devis des constructions et réparations de tous les bâtiments civils du royaume dont la dépense est payée, soit sur les fonds du ministère de l'intérieur, soit sur ceux des ministères du commerce, de l'instruction publique et de la justice et des cultes, soit enfin sur les budgets des départements et des communes. [Art, 1.) — Le directeur des monuments publics et historiques lut chargé, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de présider le conseil des bâtiments civils et la commission des monuments historiques. (Art. 2.) — Il lui fut assigné un traitement de lo,000 fr. par an. (Art. 3.) — Par une autre ordonnance du même jour, M. Valoul fut nommé directeur ries monuments publics et historiques au ministère de l'intérieur.

2° Des monuments cicils.

Les monuments civils ne sont soumis à aucune autre règle particulière qu'à celles qui sont relatives aux monuments en général. — Chacun peut en élever sur sa propriété, sans avoir besoin d'une autorisa ioo particulière, et sans être tenu de s 'assujettir

à d'autres formalités que celles qui sont communes. — Les maires peuvent également, de l'avis des administrations des hôpitaux , permettre que l'on construise dans l'enceinte de ces établissements des monuments pour les fondateurs et bienfaiteurs de ces établissements, lorsqu'ils en auront déposé le désir dans leurs actes de donation, de fondation ou de dernière volonté. (//;., a. 13.) Décret imp., 23 prair. un Xll (12 juin 1804). ■ J

3° Monuments religieux.

Des croix, quelques oratoires peut être, des chapelles, des églises, sont aujourd'hui les seuls monuments religieux qui existent en France, ou du moins qui soient reconnus par l'Eiat , car les couvents sont considérés comme propriétés d'utilité publique ou comme propriété-; particulières, selon que la congrégation qui les occupe est ou n'est pas approuvée. — Ceux d'entre ces monuments qui ont été classés parmi les monuments historiques sont aujourd'hui à la charge de l'Etat , qui veille à leur conservation et fournit aux frais de réparation ou de reconstruction qu'elle occasionne. (Loi du 22 juin 184o, a. l'Saint-Ouen. Loi du 10 août 1839, cathédrale de Chartres, etc.) — 11 existe plusieurs lois qui ouvrent au ministre des cultes des crédits devenus nécessaires pour cet objet. — Les préfets doivent veiller à ce qu'ils ne soient point dégradés. Voy. Fleurs de lis. — On ne peut réparer ces sortes d'édifices, qui lque laible que soit l'importance des réparations, sans en soumettre à l'administration les plans et devis. {Instr. min., 25 juill. 1828.) — La cour royale de Douai a jugé, le 10 août 1839, qu'une croix qui n'avait pas été élevée par l'autorité publique ou avec son autorisation pouvait être transportée du milieu d'un champ sur le bord du chemin, sans qu'il y eût lieu d'appliquer aucune peine à l'auteur de cette translation. Voy.

DÉGKADATION.

4° Monuments funeores.

Parmi les monuments qui sont élevés à la mémoire des morts, il y en a qui consistent en une simple inscription, d'autres sont des constructions avec ou sans inscription. — Ils sont placés ou dans les églises ou dans les cimetières communs, ou sur une propriété particulière. — Ceux qui se rencontrent sur une propriété particulière peuvent être considérés comme une dépendance de celte propriété, à moins que le contraire ne résulte d'un acte ou d'un titre recevable. — Ceux qui se rencontrent dans les églises appartiennent ou à l'Etat, ou à la fabrique, ou aux familles : à l'Etat, si c'est lui qui les a fait ériger, ou s'ils viennent de lui; à la fabrique, si c'est elle qui les a fait construire. ou si des particuliers les ont fait construire sans acheter auparavant l'emplacement :

car en ce cas, ils sont censés en avoir aba..donné la propriété à l'église dans laquelle, ils l'érigeaieul; auv familles, s'ils sont dans une eh pelle, tribune ou autre lieu cédé à la famille qui les a fait cIoum". Ceux qui soûl

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placés dans les cimetières publics dois ent être présumés appartenir aux héritiers de celui sur la tombe duquel ils se rencontrent, s'il n'existe pas d'acte qui confère à d'autres le droit de propriété.

Chaque particulier a le droit de faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture, sans être tenu à en demander l'autorisation. Décret du 23 prair. an XII (12 juin 180k), a. 12. — Mais avant de fonder dans le cimetière une sépulture e famille, ou bien d'y construire des caveaux, monuments ou tombeaux, il faut au préalable obtenir une concession de terrain , faute de quoi on pourrait voir détruire au bout de cinq ans et même à l'instant ce que l'on aurait fait, (Ib., a. 6, 10 et 12.)

Aucun cénotaphe, aucune inscription, aucun monument funèbre, de quelque nature qu'il soit, ne peut maintenant être placé dans les églises ou chapelles publiques sans la permission du ministre des eu les, laquelle est accordée par arrêté, sur la proposition de l'évêque, à qui la demande doit être transmise par la fabrique, et l'avis du préfet. (Deere', imp., du 30 déc. 1809, a. 73. Arrêté min., 31 déc. 1831.) — Les mêmes formalités seraient à remplir, si l'on voulait placer dans les églises ou chapelles publiques un monument d'une autre nature. Il n'y a rien de textuel dans la loi qui se rapporte directement à ces objets ; mais la place qu'ils doivent occuper appartient au propriétaire de l'église, et l'Etat s'attribue la propriété ou la haute propriété des églises paroissiales et autres, ouvertes au pub.ic. Il faut donc obtenir de lui une cession ou une autorisation. — D'un autre côté, les églises étant destinées à l'exercice du culte et cédées entièrement et à titre perpétuel aux ûdèles" de la commune sur laquelle elles sont situées, l'Etal ne doit disposer d'aucune partie de ces édifices s :ns être assuré que tel est le vœu de la communauté des fUèle>, et que les lois canoniques ne s'y opposent pas. — Anciennement c'étaient les marguilliers de la paroisse qui faisaient ces sortes de concessions.

11 faut donc, pour l'érection de ces monuments, comme pour celle des monuments funèbres, s'adresser d'abord à la fabrique qui transmet la demande à l'évoque. — La loi veut que l'évô ue propose lui-même, pour deux raisons : la première, parce que les fidèles étant usufruiliers de l'église, aucun changement, aucune disposition intérieure ne doit être faite contre leur gré, aucune servitude ne doit être établie, aucune aliénation partielle ne doit être faite sans leur consentement ; la seconde raison est parce que l'évêque seul est juge en dernier ressort de la convenance.

Ces sortes de concessions peuvent, selon le ministre, être accordées à ceux qui ont rendu de grands services à la commune sur le vœu des habitants exprimé ou manifesté dans une délibération du conseil municipal, et sur le consentement de la fabrique. (Bécis. min., mars 1821.) — Nous n'admettons pas ce motif

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pour ce qui regarde l'église. Nous croyon? qu'il faut nécessairement que le service ail été rendu à l'église elle-même, ou que l'église v (rouveun intérêt réel et considérable, pour que la fabrique ait une raison suffisante de consentir à une concession de ce genre : c'est en ce sens que le ministre l'a décidé le 0 mai 1812.

Le bienfait envers la fabrique est évalué, dans une autre décision, à 10 fr. de renies au moins pour la plus petite église de campagne. (Dec, 11 déc 1812.) —On ne dira pas (jue ce soit trop.

I! est défendu d'inhumer dans 1rs églises. 11 ne peut être dérogea cette disnosition du décret impérial du 23 prairial an XII, que dans des circonstances spéciales, dont le gouvernement s'est réservé ^appréciation. On ne peut donc autoriser une fabrique à céder à une famille une chapelle ou un caveau, pour en faire un lien, de sépulture commune à lous les membres de celte famille. (Cons. à'Et., comité de lég., 12 févr. 184-1.) — On ne peut placer sur les monuments funèbres aucune inscription qui n'ait été préalablement soumise à l'approbation du maire. ( Ord. roi/. du 6 déc. 1843, a. G.) — Une ordonnance rendue en conseil d'Etat, le 7 janvier 18i2, l'avait déjà décidé ainsi avant l'ordonnance du 6 décembre 1843. — Il faut reconnaître avec le conseil d'Etat, dit à celle occasion le ministre, qu'en pareille matière la plus grande latitude doil être laissée au pouvoir municipal. Une inscription même inoffensive, par cela seul qu'elle pourrait'servir de prétexte à des desordres et devenir une occasion de scandale et de trouble, doit pouvoir être interdite ; c'est au maire à juger s'il doil la permettre ou la défendre. (Cire. min. du 30 déc 1843.) — Nous pensons en effet que le maire a le droit d'empêcher qu'on ne metle sur une tombe une inscription, si elle pouvait devenir un sujet de trouble et de désordre ; mais nous ne lui reconnaissons pas le droit de juger lui-même en dernier ressort s'il doil la souffrir ou l'interdire.

Dans le cas qui provoqua l'ordonnance en conseil d'Etat, le maire de Betteville fit enlever l'inscription mise sur une tombe, parce qu'elle portait que le défunt avait fait partie de l'armée de Condé. Il n'y avait là que la relation d'un fait historique. L'inscription avait éléposéeeln'avaitdonné lieuàaucun trouble.

Lorsque les monuments érigés dans le cimetière menacent ruine et deviennent dangereux, le maire peut les faire enlever aux frais du propriétaire, si, sur la sommation qui lui en sera faite, il ne les fait pas réparer. (Lettre dumin.,23 oct. 1829.)— Aucun citoyen ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, se permettre d'attenter aux monuments placés dans les temples, ni aux décorations d'aucun lieu public ou particulier pour détruire les signes de la féodalité et de la noblesse. (Décret du 19-23 juin 1790.)

Le décret impésial du 23 prairial an XII porte, ari. 13, que les maires pourront, sur l'a\is des administrations des hôpitaux, permettre que l'on construise, dans l'enceinte

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