MGR

de ces hôpitaux, des monuments pour les fondateurs et bienfaiteurs de ces établissements, lorsqu'ils en auront déposé le désir dans leurs actes de donation, de fondation ou de dernière volonté.

MM. Roche et Durieu pensent que l'on doit considérer cette disposition comme abrogée par l'ordonnance royale du 19 juillet 1816, et ils croient que les monuments dont il s'agit ne peuvent être élevés sans qu'ils aient été autorisés par ordonnance du roi, après approbation des plans et devis. — Ils ont oublié sans doute que le décret du 23 prairial an XII est un de ceux qui sont devenus lois de l'Etat, et ne peuvent être abrogés que par une loi. D'ailleurs, l'autorisation d'accepter dont l'hôpital a besoin en cas de donation ou de fondation, comme en tout autre, porte avec elle non-seulement l'autorisation, mais l'obligation d'exécuter la clause de la donation par laquelle le bienfaiteur ou donateur s'est réservé un monument dans l'établissement auquel il lègue une partie de sa fortune. L'observation de MM. Roche et Durieu ne serait donc applicable que lorsque les bienfaits ou dons ont précédé le désir d'avoir un monument dans l'établissement.

5* A qui apparliennetit les matériaux des mo-

numents funèbres.

Les pierres tumulaires, croix, inscrip'ions, entourages et autres objets placés sur les tombes ou autour, d'après les ordres exprès du défunt et aux frais de sa succession, appartiennent à la tombe même et au cimetière, d'où ils ne peuvent être enlevés pendant la durée de la concession. — Les objets placés sur la tombe ou autour par des parents ou par des amis restent leur propriété. Mais une fois placés, ils sont considérés comme affectés à honorer la mémoire du mort aussi longtemps qu'il sera permis de les laisser dans le cimetière. On ne doit pas les reprendre en dépouillant la tombe tant que dure la concession.

D'après ces idées, que nous croyons justes, les matériaux de ceux qui ont été élevés aux frais du défunt ou aux frais de sa succession et par les ordres du défunt, devraient être considérés comme produits du cimetière et appartenir ou aux fabriques ou aux cimetières, lorsque le terme de la concession est expiré. — Ceux qui ont été placés par des parents ou par des amis devraient également être attribués aux fabriques ou aux cimetières, lorsque, après le terme delà concession, ils ne sont réclamés par aucun des ayants droit. — Le ministre de l'intérieur a vu les choses tout autrement. Il considère les monuments élevés au cimetière par le défunt comme étant restés dans sa succession, quoiqu'il ait voulu évidemment les en distraire, et tient pour biens vacants ceux qui ne sont pas réclamés au moment où ils doivent être enlevés. {Cirait, min. int., 30 déc. 1843.) — Par conséquent, les héritiers du défunt ou leurs ayants droit doivent être mis en demeure, par toutes les voies ordinaires de publicité, de venir, dans un délai lixé, enlever les mo-

numents qui existent sur un emplacement devenu disponible par l'extinction de la concession. (Ib.) — Si, après avis itératif et une année révolue à compter du jour du premier avertissement, ces objets ne sont pas enlevés, ils appartiennent au domaine de l'Etat, aux termes de l'article 3 de la loi du 22nov.-l déc. 1790 et des articles 539 et 713 du Code civil; mais le ministre des finances a consenti à ce que, vu leur peu d'importance, ils fussent abandonnés aux communes pour l'entretien des cimetières. (Ib.) — « Des raisons de convenance, ajoute le ministre, ne permettraient pas qu'ils fussent employés à un autre usage. » (Ib.)

Quoique le ministre des finances n'ait consenti qu'en faveur des communes l'abandon des monuments et autres objets funéraires non réclamés, cependant les fabriques peuvent se considérer comme suffisamment autorisées à agir de même pour ceux qui sont abandonnés sur les cimetières qui leur appartiennent, et dont l'entretien est à leur charge, l'intention du ministre n'ayant pas été de prendre une décision applicable à tous les cimetières.

Actes législatifs.

Code pénal de 1791, part, u, fit. 2, sect. 2, a. 39.— Décrets, 19-23 juin 1790, 22 nov.- Ier déc. 1790.— Code pénal, a. 95, 96, 257, 45 t à 438, 539, 713. — Décrets impériaux, 23 prair. an XII (12 juin 1804), a. 10, 12 et 13; 30 déc. 1809, a. 73.— Lois du 10 août 1859, 22 juin 1845, a. 1.— Ordonnances royales, 19 juiil. 1816, 19 févr. 1839, a. là 3; 6 déc. 1843, 7 juill. 1844, a. 4.— Conseil d'Etat, ord. roy., 7 j:uv. 1842; comité de lég., avis, 12 févr. 184t. — - Arrêté du ministre, 51 déc. 1851. — Circulaires ministériel es, 20 août 1814, 16 déc. 1842, 30 déc. 1843.— Lettre» et décisions ministérielles, 6 mai 1812, 22 sept. 1812, lt déc. 18)2, mars 1821, 23 oct. 1839.— Cour de cassation, arr., 28 prair. an VIII (17 juin 1800). — Cour royale da Douai, arr., 10 août 1839.

Auteurs et ouvrages cités.

Dalloz (M.), Dictionnaire dejurispr., Fabrique.— Roche et Durieu (MM.), Répertoire.