‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 876 sur 987 · MOULAGE DES SCULPTURES · texte numérisé non relu

MOULAGE DES SCULPTURES

11 est défendu de mouler les se Iplures des monuments publics sans une autorisation spéciale, qui sera refusée à des spéculateurs qui en font commerce, et ne sera accordée aux autres que lorsque, par leur adresse et leur expérience, ils offriront toutes les g :■;ranîies désirables. [Cire. min. de l'int., 16 déc. 18V2.)

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