‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 878 sur 987 · MUNICIPALITÉS · texte numérisé non relu

MUNICIPALITÉS

C'est sous le nom de municipalités que les communes furent organisées en 1789. [Décr. du lï déc. 1789.) — Voy. Communes. — Elles furent chargées en attendant l'organisation des districts, de maintenir le bon ordre c\ de faire rendre justice aux particuliers. (Comité ecclésias. fin nov. 1790.)

L'administration des biens des pauvres fut retirée aux paroisses pour être confiée aux municipalités. [Décr. 19 août-3 sept. 1792, a. 3.) — Elles étaient chargées de veiller à la conservation des biens ecclésiastiques déclarés nationaux. [Décr. 18 et 20-26 mar.< 1790, 14 et 20 22 nvr. 1790, etc.) — Les nicipalités remplacèrent au si le fabriq et qui plus est , les synodes diocésains et l'autorité ecclésiastique. I! était dans leurs attributions de pourvoir à ce que le sorvîCfe religieux ne fût pas interrompu . on roque*

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