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rant, à défaut de ceux qui en étaient chargés, d'autres ministres du culte de le faire. (Com. eccles., 30 janv., févr. 1701.) — Ei.'e-. étaient autorisées à prendre des arrêtés par lesquels elles invitaient les curés à faire les cérémonies saintes et les prières qu'elles requerraient, (îd., 1er juill. 1791.) — Il fut décidé en particulier que le curé de Sézannes-en- Brie devait se soumettre à celui de la municipalité touchant le luminaire des enterrements. [ïd.t 21 janv. 1791 .J — Elles furent maintenues en possession de nommer les ecclésiastiques qui desservaient les collèges. [Béer., 15-17 air. 1791.)

L'Assemblée constituante mit les titulaires ecclésiastiques sous la surveillance d ■■ la municipalité. — Le décret du 12 juillet- 2i août 1790 veut que la municipalité du lied donne avis au procureur général syndic du déparlement, du défaut de résidence de l'évêque ou du curé, aîin que celui-ci l'invite à rentrer dans son devoir ou fasse supprimer son traitement pour tout le temps que durera l'absence. (Art. 4.) — Celui du 27 nov.-26 déc. 1790 prescrit aux ecclésiastiques de déclarera la municipalité, au moins deux jours d'avance, leur intention de prêter serment. (Art. 3.) — Elles fuient invitées cà faire porter à l'hôtel des monnaies toute l'argenterie des églises, qui n'était pas nécessaire à la décence du culte. (Décr.,2d sept. 1789.)

Depuis le Concordat, 'es municipalités n'interviennent plus d:ns l'administration des affaires ecclésiastiques. Il est seulement prescrit aux fabriques d'y déposer une copie de leur budget, et aux religieuses hospitalières l'un des registres sur lesquels est inscrit l'acte d'enregistrement des religieuses. (Décret iiap., 18 févr. 1810., a. 8.)

Actes législatifs.

Décrets, 29 sept. 1789, U déc. 1789, 12 juill. -34 août 1790, a. 3 el4; 18 et 2Q-26 mars 1700, 14 fll 20-2.

1790, etc.— Comité ecclésiastique, lin oov. 1790, Ier juill.

1791, 50 janvier 1791. — Décret impérial, 18 février 1810, a. 8.