DÉPARTEMENTS

Les frais du culte dans l'église cathédrale furentd'abord considérés comme unedépeuse départementale. De là vient que l'article organique 71 autorise les conseils généraux à procurer aux archevêques et évoques un logement convenable; que la loi du 24 avril 1806 les autorise à voter des fonds pour frais de culte; que plusieurs lois particulières ont autorisé divers départements à s'imposer extraordinairement pour l'acquisition, reconstruction, ou réparation des palais épiscopaux et des séminaires.

Mais comme quelques-uns d'entre eux votaient avec peine les fonds nécessaires ou même refusaient opiniâtrement de les voter, se constituant ainsi en état de rébellion avec la loi, il fut statué, en 1818, que, sur les centimes additionnels destinés à couvrir les dépenses départementales six seraient versés au trésor royal, pour être tenus eu totali.lé à la disposition du gouvernement, et être employés, sur

ses ordonnances, à différentes dépenses désignées, au nombre desquelles se trouvaient les travaux aux églises et le supplément aux dépenses du clergé à la charge des diocèses, autres que le personnel des ministres de la religion. (Loi du 15 mai 1818, a. 68.)

Ces dépenses étaient obligatoires pour les départements. Le gouvernement l'avait déclaré plusieurs fois sous le Consulat et les premières années de l'Empire, en expliquant l'article organique 71. Il le slatua formellement par le décret du 30 décembre 1809, dont l'article 106 est ainsi conçu : « Les départements compris dans un diocèse sont tenus> envers la fabrique de la cathédrale, aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales. »

Quoique cette disposition n'ait été révoquée expressément par aucune loi, décret ou ordonnance, et qu'elle soit du nombre de celles qui ne peuvent être implicitement abrogées, il est certain que, par la connivence et sur les insinuations du ministère de l'intérieur, les départements avaient déjà exclu celte dépense de leur budget lorsqu'est intervenue la loi du 10 mai 1838, qui ne l'a mentionnée en aucune manière. Voy. Fabriques de cathédrales et Dépenses départementales.