DÉNONCIATION
« Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l'exercice de
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ses fonctions, acquerra la connaissance d'un crime, ou d'un délit, sera tenu d'en donner avis sur-le-champ au procureur du roi près le tribunal, dans le ressort duquel ce crime ou ce délit aura été commis, ou dans lequel le prévenu pourrait être trouvé, et transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès- verbaux et actes qui y sont relatifs. » (Code d'instr. crim., a. 29.) — Les évèques promettent, dans leur serment de fidélité, de faire savoir au gouvernement ce qu'ils apprendraient être tramé dans leur diocèse au préjudice de l'Etat. (Concordat, a. G.) — Les ecclésiastiques du second ordre peuvent être soumis à prendre le même engagement. (Art. 7.) — Il est bien entendu que le secret de la confession ne doit être ni directement ni indirectement comproaiis. — Aucune sanction pénale nest attachée à la violation de ce devoir. On a compris qu'il y a des circonstances où l'on peut, sans prévariquer, se dispenser de le remplir. La prudence doit donc servir de guide et modérer un dévouement qui tendrait à compromettre sans une urgente nécessité le ministère de confiance, de consolation, de conciliation et de paix que l'on est appelé à remplir.
Actes législatifs.
Concordat, a. 6 et 7. — Code d'instruction criminelle, û. 25.
