MUSIQUE

Le gouvernement favorise les maîtrises et leur accorde des secours annuels dans i'intérêt de la musique. Voy. Maîtrise.— Celle musique doit être essentiellement religieuse. « Nous défendons étroitement à tous supé- ■ rieurs et supérieures des églises et chapelles

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de notre diocèse, soi-disant exemples ou non exemptes, portent les statuts du diocèse de Pans, de faire chanter, dans leurs dites églises ou chapelles, des musiques profanes et séculières; de toucher sur l'orgue des chansons et d'autres airs indignes de la mod slie et de la gravité du chant de l'Eglise ; de faire chauler en chœur, a^ec des instruments, aucune musique aux ténèbres, dans un temps destiné à pleurer la mort dû Sauveur du monde ; de faire chanter des filles et des femmes en d'autres églises qu'en ce'Ies des communautés de leer sexe, et de convier et inviter, par billets et par afûdies, à venir entendre la musique, comme on ferait à un spectacle ou à un théâtre, sou< peine d'interdiction des lieux où ces désordres seront soufferts, et sous autres peines de droit contre les personnes qui contreviendront à cette ordonnance. (Synode de lG7i , a. h.)

En 1305, sur des plaintes portées à l'Empereur, et d'après une invitation de Sa Majesté, l'archevêque de Paris défendit d'insérer dans les annonces des fêtes el cérémonies ecclésiastiques, soit qu'on le fit par affiches ou autrement, les noms ou le nombre des musiciens qui devaient y chanter ou v jouer de quelque instrument. (Ord., 23 août 1805, a. 2. ) — Ces défenses furent renouvelées par Mgr Affre.

MUTATION ( Droit de ).

La mutation des biens par succession naturelle ou Irai smi-sion donne lieu au prélèvement d'un droit appelé droit de muta'ion. — Ce droit se confond avec celui d'enregistrement. Voy. ExaEGiSTP.E e.vt. — 11 est du non-seulement par celui qui reçoit la transmission ou !a succession de la nue propriété, mais encore, e' à p'us forte raison, par celui qui devient bénéficiaire de i'usufruit , de S'.'e que lors ;ue la nue propriété est donnée ou laissée à l'un, «t l'usufruit donné ou laissé à l'autre, il y a double droit de mutation à payer.

Le délai de six mois pour la déclaration des legs faits aux établissements publics ne eourt que du jour où l'ordonnance qui en autorise l'acceptation a été reçue à la mairie des communes où ils sont situés. 'Cire, 10 nov. 183i.)