‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 889 sur 987 · NAVIRES · texte numérisé non relu

NAVIRES

Les navires marchands et autres bâtiments du commerce maritime peuvent faire leurs chargements les jours de dimanches et fêles. (Loi du 18 nov. 1814, a. 7.)

NEBBIO.

Nebbio, ville autrefois épiscopale (Corse). — L'Assemblée constituante supprima civilement le siège épiscopal de cette ville. (Décret, 12 juill.-ik août 1790.) 11 fut supprimé canoniquement en 1801 par le saint-siége, qui éteignit son titre. (Bulle du 3 (tes cal. de déc. 1801.)

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