NOMINATIONS FAITES PAR LE CHEF DE L'ÉTAT OU DU POUVOIR EXÉCUTIF

Le chef de l'Etat nommait le prévôt du chapitre du grand Saint-Bernard. (Stat., a. 6. Décret imp. du 17 mars 1812, a. 2.) — Par usurpation d'un droit qu'il ne peut pas avoir et qu'il n'avait pas, il a nommé en outre, 1° des chanoines (Décret, 9 mai 1815); 2°des curés de première et de deuxième classe.

Il nomme, en vertu de ses prérogatives et des lois et constitutions de l'Etat : l°Les archevêques et évéques. (Concord., a. 4 et 5. Art. org. 17 et 18.) Dans le projet de loi présenté aux Chambres pour la publication du Concordat de 1817, il était dit que le roi nommait aux archevêchés et évêchés , en vertu du droit inhérent à sa couronne. [Art. 1.) — 2° Les chanoines du premier et du second ordre qui composent le chapitre de Saint-Denis. — 3° Les chapelains des maisons nationales et châteaux devenus propriétés de la nation. — 4° Les aumôniers de régiments, lorsqu'il y en a. (Ord. roi/, du 2ï iuill. 1816, a. 4.) — 5* Les élèves boursiers pour les séminaires catholiques et protestants. (Instr.min., 1er avr. 1823.)

Il fut stipulé dans le Concordat que si le chef de l'Etat n'était pas catholique, la nomination aux évêchés gérait réglée, par rapport à lui, par une nouvelle convention. (Art. 17. ) — Napoléon s'était réservé la nomination du supérieur des Lazaristes, lorsqu'il rétablit cette congrégation. Décret du 7 prair. an XII (27 mai 1834). V . Lazaristes.

En ce qui concerne les cultes non catholiques, le chef de l'Etat nomme : 1° Les présidents des consistoires généraux et les deux inspecteurs ecclésiastiques qui entrent dans chacun d'eux (Art . org. prot. 4-1) ; 2° l'un des trois laïques qui composent le directoire (Art. 43/; 3° les professeurs des académies ou séminaires protestants (Art. 11). Il nommait : l0l'undesdeuxcandidals présentés parlcsconsistoires départementaux, pour être membres laïques du consistoire israélite central (Ord. roy. du 20 août 1823, a. 11); 2° l'un des trois grands rabbins présentés par le consistoire central pour être grand rabbin de la Synagogue de Paris. (Art. 14.) — L'ordonnance royale du 2i mai 1844 a modifié sur ce point la législation. Voy. Organisation.

Actes législatifs.

Concordat de 1801, a. i, S et 17. — Articles organiques, a. 17 et 18. — Articles organiques des cultes prolestants, a. 11, il et i3. — Statuts du chapitre du graud Saint-Bernard, a. 6. — Décrets impériaux, 7 prair.au XII (27 mai 1801), 17 mars 1812, il mai 1815.— Ordonnances royales, îijuill. 1816. a. i; 20 août 1825, a.ll et li; 23 mai 1814. —Projet de lois pour la publication du Cône, de 1817, a. 1.