NOMINATIONS FAITES PAR LES CONSISTOIRES ISRAÉLITES

Les consistoires israélites des départements nommaient : 1° les administrateurs des synagogues particulières (Décret imp. du 17 murs 1808, a. 2) ; 2° les commissaires surveillants [Ord roy. du 20 août 1823, a. (i);

3° les ministres officiants et autres desservants du temple consislorial (Ib.); 4» la commission locale chargée d'élire les rabbins des synagogues particulières (Art. 7) ; 5° la commission des notables chargée de procéder à la formation des budgets locaux (Art.

9) ; 6° le receveur ou trésorier ( ) ;

7° leur président et leur vice-président. 'Ord. roy. du 20 août 1823, a, 17.)

L'ordonnance royale du 25 mai 1844, qui organise sur un nouveau pied le culte israélite, ne leur attribue d'autres nominations que celle de leur présideut et vice-président (Art. 18); des commissions destinées à procéder à l'élection des rabbins communaux, des ministres officiants , du mohel et du schohet. (Art. 19.)

Actes législatifs.

Décret impérial, 17 mars 1808, a. 2.— Ordonnances royales, 20 août 1823, a. 6 à 11; 25 mai ISii, a. 18 et 19.