DEPENSES DU CLERGÉ

Les dépenses du clergé sont portées annuellement sur le budget de l'Etat et font pariie de la comptabilité du ministère des cultes. — La Chambre législative peut en augmenter ou en diminuer le chiffre ; mais elle ne pourrait pas les supprimer, parce qu'elles ont été stipulées par le Concordat (Art. 14), établies par des lois, et font partie des charges reconnues et consacrées par la Constitution de 1848.

Ce qui concerne ces dépenses tient à l'administration générale des cultes et n'intéresse que les employés chargés d'en tenir ou d'en régler la comptabilité. Nous pouvons

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nous dispenser d'en parler ici. Lès ministres in culte trouveront aux divers articles de ce Dictionnaire qui s'y rapportent les choses qu'ils ont besoin de savoir ou de connaître. —On peut consulter aussi les circulaires des 21 décembre 1816, 1er mars 1817, 24 janv. et 24 février 1819 , le règlement du 31 déc. 1841, etc.

Ces dépenses sont payées, les unes sur ordonnance directe du ministre, les autres sur mandat du préfet. Voy. Mandat , Ordonnancement. — La plupart sont acquittées par trimestre. (Inst. min., 1er avr. 1823, a. 79.) — Des fonds sont ordonnancés tous les trois mois, d'après les besoins présumés et de manière à être réaiisés pour le payement des dépenses dos cultes à leur échéance (Ib., 80.)— Si les fonds excèdent les besoins du trimestre, l'excédant est employé aux dépenses du trimestre suivant. [Art. 81.)

Concordat, a. 14.— Constitution de I848,a. 000.— Circulaires min., 21 déc. 1816, f^marâ 1817, 24 janv. et 24 févr. 1819. — Instructions ministérielles, Ier avril 1820, a. 79 et s.