DÉPENSES DU CULTE

Le 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795), il fut décrété que nul ne pourrait être contraint de contribuer aux dépenses d'un culte quelconque. Cette disposition législative est une de celles qui furent abrogées par le Concordat. — 11 fut alors permis aux ministres du culte de recevoir des oblatious [Art. org., a. 68 et 69.) Les départements et les communes durent leur fournir les édifices nécessaires, tant pour leur logement que pour l'exercice du culte. ( Art, 71 , 72, 77.) — On autorisa et l'on rendit obligatoires les dépenses que les communes ou les communautés d'habitants s'imposèrent pour frais de culte (Voy. Annexes, Cdlte Israélite, Traitement), et depuis 1809 les communes sont tenues de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique dûment constatés. ( Décret, 30 déc. 1809, a. 92. Loi du lSjuiil. 1837, a. 30.) Voy. Frais du culte.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 68 à 77. — Loi du 18 juill. 1837, û. 50.— Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 92.

dépenses départementales.

« Les dépenses départementales sont divisées en quatre classes, dit le ministre de l'intérieur, dans une circulaire du 23 juillet 1820 , savoir : fixes ou communes à plusieurs départements; variables; facultatives ; travaux d'intérêt général. — Dans les premières sont comprises les dépenses diocésaines dont le détail suit : Frais de tournées et de secrétariat aux évêques ; dépenses des maîtrises et bas-chœur ; entretien des bâtiments des cathédrales, évêchésetséminaires diocésains ; entretien et achat du mobilier des évéchés ; achat d'ornements pontificaux, de cloches et autres objets pour la cathédrale; supplément aux revenus de la fabrique; loyer des maisons servant au logement des évêques ou des séminaristes, dans les diocèses qui n'ont

pas encore ae pa.ais épiscopal ou de séminaires. » — Les dépenses variables ne contenaient aucun article relatif aux dépenses diocésaines. —Parmi les dépenses facultatives étaient compris les secours , soit pour les établissements ecclésiastiques, soit même pour le personnel du clergé. — Rien n'a été changé par rapport à celles-ci ; mais les dépenses diocésaines fixes sont aujourd'hui portées sur le budget du ministre des cultes. Voy. Département.

Dans sa circulaire du 31 décembre 1841, le rniuistre dit aux préfets qu'il est important de se rappeler que toutes les dépenses doivent être définitivement liquidées avant l'expiration du neuvième mois qui suit l'exercice auquel elles appartiennent; que c'est là le seul moyen de pouvoir comprendre des résultats* complets dans les comptes généraux à présenter aux Chambres. — Par la même raison , il est à désirer aussi qu'à cette époque elles soient complètement ordonnancées et mandatées. (Ib.)