NOVICES

Le comité ecclésiastique décida que les novices n'avaient droit à aucune pension. (Décis.,S0maiet 24 août 1790.)

Les novices hospitalières ne peuvent faire des vœux qui les lient à la communauté avant l'âge de seize ans. Depuis seize jusqu'à vingt et un ans, leurs vœux ne peuvent être que pour un au. A vingt et un ans,

elles peuvent en faire pour cinq ans. [Décret tmp., 18 févr. 1809, a. 7. ) — Leurs engagements doivent être pris en présence de l'évêque ou de son délégué et de l'officier civil, qui en dresso l'acte. ( Art. S. ) — Elles sont tenues de présenter les consentements exigés par les articles 148, 149, 150 et 160 du Code civil.

Acies législatifs.

Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale déc 30 mai et 24 août 1790.— Code civil, a. 148 a 130 'lbO — Décret impérial, 18 févr. 1809, a. 7 et 8.