OBLATIONS

I. Des oblations. — I!. Par qui est fixé et détermine le tarif des oblatioii*. — III. l'es nidations qui peuvent être perçues. — IV. Devant qui doivent êire portées les contestations relatives aux oblations.

1° Dfs oblations.

Oblalion vient d'offerre, verbe latin, dont nous avons fait noire verbe offrir, et signifie une chose qui est apportée et présentée à Dieu ou à son Eglise, en témoignage de reconnaissance, de respect ou de dévouement.

Il y eut des oblations qui furent converties en droits ecclésiastiques, et fuient connues dès lors sous le nom de droits casuels, ou casuel. — L'Assemblée nationale les supprima. Les Articles organiques les ont rétablies. (Art. 5,68 et 09.) — « Dans les premiers âges du christianisme, dit à ce sujet Portalis, le désintéressement dis ministres ne pouvait être soupçonné, et la ferveur des chrétiens était grande; on ne pouvait craindre que les ministres exigeassent trop, ou que les chrétiens donnassent trop peu; on pouvait s'en rapporter avec confiance aux

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vertus de tous. L'affaiblissement de la piété et lo relâchement de la discipline donnèrent lieu à des taxations, autrefois inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en contributions forcées. C'est de ces contributions que l'article entend parler sous le nom d'ohlations autorisées et fixées par les règlements. (Rapp. justif. des Art. org., a. 5.) — De telles oblalions sont un secours pour la personne, sans être le prix de la chose. (76.)

Il a été reconnu deux espèces d'ohlations : les unes, faites pour le culte, sont reçues par la fabrique (Décret du 30 déc. 1809* a. 1 et 30) ; les autres, faites pour les ministres du culte, doivent profiter aux vicaires et desservants, comme complément de traitement.

(Art. org. 68.) Voy. Cascel.

Le mot oblalion, dit If. Dupin, exclut l'exigence. (Man.t p. 231.) C'est vrai, mais pour ne pas induire en erreur ceux qui chercheront à s'instruire par la lecture de son Manuel, l'auteur aurait dû ajouter que le gouvernement a rendu exigibles celles qu'il autorise les ministres du culte à recevoir pour l'administration des sacrements, et qu'il charge les évèques de tarifer, se réservant de rendre exécutoires les règlements qu'ils auront faits pour cela. [Art. org. 69.) — Elles constituent un droit au profit des ministres du culte. [Avis du Comité de l'int., 18 août 1840.) — Elles font partie de leur traitement, ainsi que le gouvernement s'en Cï>t formellement expliqué dans les Articles organiques protestants. (Art. 7.) — Ce fut même, dans le piincipe, le seul traitement alloue aux vicaires et aux desservants. (Art. org. 68.) — Le gouvernement a rendu pareillement exigibles celles qui reviennent aux fabriques : c'est pour cette raison qu'il les appelle droit-, afin de les distinguer des oblalions volontaires. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 36.) — Enfin, plus hardi encore dans le décret impérial du 17 novembre 1811, il leur a rendu le nom de casuel, qui, après tout, est leur nom véritable. [Art. 1.)

Les oblations autorisées parle gouvernement sont donc de deux natures différentes : les unes sont volontaires et conservent le nom d'ohlations [Décret de 1809, a. 36); les autres sont obligatoires, et celles-là prennent le nom de droits ou de casuel. (76., et Décret de 1811, a. 1.) De ce nombre sont les honoraires de messes. — La cour d'appel de Bordeaux a jugé qu'on devait considérer comme legs une somme destinée à faire dire des messes. (Arr., 1808.) Voy. Pain des tké-