PASSÉS

Des discussionss'élanlélevéesenlreles curés et les fabriques, relativement aux obla'ions, le ministre des cultes a décidé que celles qui étaient faitesà l'autel étaient pour le prêtre, et que celles qui étaient faiies au banc de l'œuvre, dans la nef, ou aux chapelles, revenaient à la fabrique. (18 sept. 1835.) C'est ce qu'on pratiquait anciennement. Voy. Cierges. — Une autre décision ministérielle porte que le partage des oblalions cuire le curé, les vicaires et les autres ecclésiastiques ou officiers ecclésiastiques doit élre delermiué par

le règlement. (16 nov. 1807.) — Le ministre supposait que les oblations appartenaient aux vicaires tout aussi bien qu'aux curés, ou bien qu'il y avait des oblations qui appartenaient aux vicaires. C'est en effet ce que suppose l'article organique 68 ; mais, dans une lettre particulière qu'il écrivait au ministre de l'intérieur, le 5 septembre 1812, il dit: « Partout les oblalions appartiennent aux curés. Les vicaires n'y ont pas plus de droit dans les grandes communes que dans les | élites. — Les oblations, a]oule-t-ilencore, qui, dans plus du 19/20e des communes, peuvent être regardées comme étant d'un produit presque nul, n'ont jamais été en considération, et ont continué d'appartenir en entier, comme elles l'ont toujours fait, aux curés et aux desservants. Le partage des oblations entre 1 s desservants et les vicaires n'a jamais eu lieu. Le curé a toutes les oblations, parce que son droit est de faire lui-même tous les actes qui y donnent lieu. Les oblations sont des rétributions attachées au titre curial. » — C'est en ce sens que la question avait été déci lée en 1803, après un mûr examen. Il avait été ajouté qu'avant lout il serait prélevé une somme suffisante pour la subsistance des vicaires.

Les oblations que la loi accorde aux fabriques ne peuvent pas leur être enlevées par les hôpitaux, dans l'intérieur desquels le service religieux se fait par dispense de l'au» torilé. yDécis. min., 12juill. 1844.) — Il est de règle constante que les offrandes faites par des pèlerins, et généralement toutes celles qui proviennent de la vénération des fidèles, soient attribuées à la fabrique. (Rapp. du min. des cultes, cons. d'Et., ord., 16 mai 1827.)

2° 7*0/" qui est Axé et déterminé le tarif des oblations?

Parmi les protestants, c'eslou l'usageoudes règlements faits, soit paf les ministres, soit par les églises, qui fixent et déterminent le tarif des oblations. (Art. org. prot. 7.) Le gouvernement laisse faire et ne dit rien. — Parmi les catholiques, les évêques doivent rédiger les projets de règlements relatifs aux oblalions que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sai remenls, et les soumettre au gouvernement, qui s'est réservé de les approuver. (Art. org. 69.) — « La fixation de ces droits, dit Portalis, est une opération purement civile et temporelle, puisqu'elle se résout en une levée de deniers sur les citoyens. »(Rapp. sur hs Art. org.) — M. Vuillefroy dit qu'elle est donnée par ordonnance du chef de î'Elqt, rendue sur le rapport du ministre des cultes, et délibérée dans le comité de législation du conseil d'Etat. — Le tarif des oblalious dans le diocèse de Mende a été approuvé en effet par une ordonnance royale du 15 avril 1829, mais sur l'avis du comité de l'intérieur au conseil d'Etat. On croyait alors que ceci était dans les attributions d'un comité auquel sont soumises les affaires concernant les cullcs; mais ce n'est pas là ce qui mérite le plus

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notre attention. — L'arlicle organique 68 n'exige qu'une simple approbation du gouvernement, par conséquent l'approbation du ministre des cultes, ou du rréfet, ou de celui entre les mains de qui la direction de ces affaires est remise. On ne peut pas l'entendre autrement. Aussi, sous Portalis, les tarifs des oblations furent-ils approuvés par lui ou par le chef de la correspondance. Celui du diocèse de Paris ne porte pas d'autre approbation que celle-ci : « Approuvé par le gouvernement, le 21 prairial an XI. Pour copie conforme, le chef de la correspondance générale de toutes les affaires concernant les cultes. Signé Th. Pein. »

L'autorisation de percevoir les oblations estaccordée par l'article organique lui-même. Le tarif n'est plus alors qu'un simple règlement.NeTaurait-on pas oublié? — Anciennement ces tarifs devenaient exécutoires dès l'instant où ils avaient été homologués au parlement. Portalis en fait la remarque, et s'en sert pour motiver la disposition qui les soumet à l'approbation du gouvernement.

[Rapp. sur les Art. orq.) Pour changer l'ordre ainsi établi, il aurait fallu une loi, et elle n'existe pas. Voy. Tarif.

3° Des oblations qui peuvent être perçues.

On ne peut percevoir légalement que les oblations portées sur le tarif de l'évêque , et seulement après que le tarif a reçu l'approbation du gouvernement. — Les oblations tarifées sont un impôt que le gouvernement a mis lui-même sur les fidèles, ou dont il a autorisé la perception, pour alléger les charges que les frais du culte font peser sur l'Etat. Il s'est réservé d'en vérifier le tarif et de l'approuver. L s fidèles ne sont tenus civilement de s'y conformer que lorsque cette formalité a été remplie. Voy. Hôpitaux, Tarifs.

h" Devant qui doivent être portées les contestations relatives aux oblations.

Quand le tarif n'est pas approuvé, aucune contestation ne peut être suivie civilement; mais quand le tarifa reçu l'approbation du gouvernement, le receveur des oblations peut appeler devant le juge de paix ceux qui refusent de les payer, et les faire condamner. (Décis. min., 18 air., ik oct. 1807. Loi du 25 mai 1838, a. 1.) — On ne doit employer ce moyen de retirer les oblations qui sont dues, que dans le cas où il y aurait mauvaise volonté évidente de la part de celui qui refuse de les acquitter, et même, en ce cas, s'il n'y a pas un receveur laïque des oblations, et que le curé soit dans la nécessité de fairelespoursuiles en sonnom, ilconviendra qu'il consulte son évêque avant d'agir.

« Nous défendons expressément à tous les curés cl autres prêtres dudiocèse (portentles Statuts du diocèse de la Rochelle), de citer leurs paroissiens devant la justice de paix cl les tribunaux à l'occasion du casuel, sans nous avoir prévenu et nous avoir fait connaître le cas où ils se trouvent. » (Stat. du dioc. de la Roch., 1835, p. 162.)— « Nous défendons aux pasteurs, continuent-ils, de

DlCTION.V. DE JURISP. EC.CLÉS, II

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refuser habituellement le casuel ou de le réduire au-dessous du tarif. Cette conduite serait préjudiciable à leurs voisins et à leurs successeurs. 11 vaudrait mieux, après avoir perçu le casuel, le distribuer en aumônes et en bonnes œuvres. » (Ib.)

Dans une ordonnance du 16 mai 1827, le conseil d'Etat a décidé qu'il n'appartenait qu'à l'administration de prononcer sur la destination et l'emploi des offrandes.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 5, 68 et 69.— Articles organiques protestants, a. 7.— Statuts du diocèse de la Rochelle, 1835, p. 162.— Tarifs des oblations, Paris, prair. an XI (mai-juin 1803); Mende, 8 janv. 1829.— Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 1, 36, 68, 09; 17 nov. 1811.— Loi du 25 mai 1838, a. 1.— Ordonnance royale, 15 avril 1829.— Conseil d'Etat, comité de Tint., 18 août 1840; ord. rov., 16 mai 1827.— Décisions ministérielles, 1803 (anXJ), 18 avril, li oct. -16 nov. 1807, 18 sept. 1835.— Premier rapport sur les Art. org.; deuxième rapport justif. des Art. org., a. 5, 69.— Lettre du ministre des cultes, 5 sept. 1812.

Auteurs et ouvrages cités.

Dupin (M.), Manuel, p. 231.— Yuillefroy (M.), Traité d» l'adm. du culte calh.