OBLIGATIONS

Il faut que les obligations au profit des fabriques soient contractées conformément aux dispositions du décret du 30 décembre 1809. — Elles doivent se conformer ellesmêmes aux dispositions de ce décret pour celles qu'elles ont besoin de contracter. Voy. Donations, Legs

obligation d'entretenir.

L'obligationd'entretenir l'église, le presbytère et le cimetière , et l'évaluation de cet entretien doivent être fournies à l'appui de la demande d'érection d'une chapelle ou d'une succursale. (Cire. min. du k juill. 1810.)