‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 924 sur 987 · OBLIGATION BE FOI RNIR · texte numérisé non relu

OBLIGATION BE FOI RNIR

La commune ou section de commune qui demande l'érection d'une chapelle vicariale ou d'une annexe doit prendre l'obligation de fournir, 1° un logement au chapelain ou vicaire, s'il n'existe pas de presbytère, ou à défaut de logement, l'indemnité jugée nécessaire (Cire, du min. des cultes, kjuill. 1810); 2° les meubles, linge et ornements d'église qu'il sera nécessaire d'acquérir. (Ib.)

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