OBSCÉNITÉS

Toute exposition ou distribution de chansons , pamphlets, figures ou images contraires aux bonnes mœurs doit être punie d'une amende de 16 francs à 500 francs, «l'un emprisonnement d'un mois à un an , et de la confiscation des planches et des exemplaires imprimés ou gravés de chansons, figures ou autres objets du délit. (Code pénal, a. 287.) — Celle disposition du Code pénal a été modifiée par l'article 8 de la loi du 17 mai 1819, qui l'a étendu à la morale publique et religieuse.

Actes législatifs.

Code pénal, a. 287.— Loi du 17 mai 1819, a. 8.