‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 928 sur 987 · OBSERVATION DES DIMANCHES ET FÊTES · texte numérisé non relu

OBSERVATION DES DIMANCHES ET FÊTES

Voy. FÊTES.

OBSERVATIONS DE l'ÉVÊQUE.

Le ministre des cultes accorde aux évêquos la faculté de produire, s'il y a lieu, leurs observations sur la nomination de l'architecte auquel il veut confier la conservation des édifices diocésains, mis par les Articles organiques et en vertu du Concordat à leur disposition. (.Irr. minist. du 12 mars 18i9.)

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