OBSERVATIONS DU PREFET

Le préfet accompagne de ses observations l'envoi au ministre des cultes du duplicata des bordereaux et mandats que le bureau du séminaire lui a adressés. ( Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 78.) — Il a la faculté, le ministre des cultes veut bien la lui reconnaître, do produire des observations , s'il y a lieu , sur la nomination de l'architecte chargé de la conservation des édifices diocésains , avant ■qu'elle n'ait été définitivement arrêtée. [Arr, du min. des cultes, 12 mars 18i9.)