‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 931 sur 987 · OCTOBRE · texte numérisé non relu

OCTOBRE

Le premier dimanche d'orlobre, doit avoir lieu la troisième séance ordinaire du conseil de fabrique. (Décret du 30 déc. 1809, a. 10.) OCTROIS.

Les préfets furent chargés par le décret impérial du 5 nivôse an XIII (20 déc. 1804) de déterminer les moyens d'assurer, par les octrois ou autrement, le traitement ou supplément de traitement fait aux desservanis et aux vicaires par les communes. (Art. 3.)

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