OFFICIER CIVIL

Tout officier de l'ordre chil est officier

Lorsque le décret impérial du i8 février 1809 exige que l'officier civil soit présent auv engagements que prennent les novices hospitalières, en dresse l'acte el le consigne sur deux registres ; il ne détermine point le rang et la qualité de cet officier, afin qu'il y ait moins de difficulté à l'obtenir. ( Art. 8. )

— Le préfet, le sous-préfet, le maire, les adjoints, le commissaire de police, peuvent également remplir ce devoir. — Si un officier civil entravait l'exercice du culte ou molestait les personnes qui s'y livrent, il y aurait lieu de iccourir au conseil d'Elat pour faire déclarer sa conduite abusive. ( Art. org.T.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 7. — Décrel impérial, 18 for. 18 19, a. 8

OFFICIERS ECCLÉSIASTIOI ES.

On ne se sefl ordinairement du mol officier, pour designer les employés ecclésiastiques, que lorsqu'il s'agit dos emplois su-

OFF

OFF

ballerncs, remplis par des laïques ou par <ies ecclésiastiques. — C'est en ce sens que l'entendait l'Assemblée nationale, dans ses décrois du 20-26 août 1791 et 2V juin-ier juill. 1732, relatifs aux pensions et gratifications à accorder aux officiers ecclésiastiques et laïques, chantres, musiciens, organistes et autres personnes employées pour le service divin dans les chapitres supprimés. — L'Empereur, au contraire, le prit dans le sons de dignitaire, et statua que des trois clefs de l'armoire à renfermer les titres et papiers du chapitre, la seconde serait remise au premier officier. (Dé<rel du 6 nov. 1813, a. 54. )

— Ce premier officier est nécessairement le doyen dans les chapitres cathédraux qui en ont un, et dms les autres de même que dans les chapitres collégiaux, c'est le dignitaire qui vient immédiatement après celui qui a la présidence du chapitre. Voy. Serviteurs.

Actes législatifs.

Décrets du 20-26 août 1731, 24 juiu-1" juill. 1792. - Décret impérial, 6 nov. 1815, a. ai.