‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 94 sur 987 · DÉPENSES IMPRÉVUES · texte numérisé non relu

DÉPENSES IMPRÉVUES

Les crédits ouverts sur le budget étant délibérés un an avant leur ouverture et d'après une évaluation approximative basée sur des données qui souvent peuvent manquer d'exactitude, il est sage d'en ouvrir un pour les dépenses imprévues ou frais extraordinaires auxquels on ne s'attendait pas. C'est en effet ce que l'on fait communément. — Les fonds alloués pour cet article servent à couvrir les frais qui excèdent les prévisions, tout comme ceux qui se présentent en dehors des prévisions. « Quand une dépense allouée exigt uu léger excédant de crédit, dit Mgr l'évêque

de Langres, dans ses Notes sur le cadre du budget envoyé aux fabriques , on peut imputer cet excédant sur la somme allouée à titre de dépenses imprévues, et ne recourir à une autorisation supplémentaire que quand cette somme est épuisée. » — M. Davesne, dans son Régime administratif et financier des communes (p. 14), dit que la somme inscrite pour ce crédit au budget municipal , ne peut être réduite ou rejelée qu'autant que les revenus ordinaires, après avoir satisfait à toutes les dépenses obligatoires, ne permettraient pas d'y faire face, ou qu'elle excéderait le dixième des recettes ordinaires. Cette règle, adoptée par l'administration civile nous paraît sage. L'administration ecclésiastique peut s'y conformer sans craindre qu'on ne l'accuse d'avoir favorisé par défaut de prudence le mauvais emploi des revenus de la paroisse;

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