DÉPENSES DES FABRIQUES

Dans la comptabilité des fabriques , les dépenses sont divisées en ordinaires et extraordinaires , et les unes comme les autres sont acquittées ou non encore acquittées. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 82.) Voy. Comptabilité. — Ces dépenses doivent être réglées par la fabrique elle-même et faites par son trésorier, excepté néanmoins celles dont les frais sont supportés par la commune. (Art. 1 , 35 et 95.) — Le curé ou desservant présente chaque année au bureau des marguilliers l'état détaillé des dépenses nécessaires pour la célébration du culte. [Art. 45.) — Cet état doit être envoyé à l'évêque en même temps que le budget. [Art. 47.) — La somme destinée "à couvrir les dépenses courantes est déterminée d'avance tous les trois mois par

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le bureau des marguilliers. (Art. 34.) — Le trésorier sortant doit remettre à celui qui entre en exercice un tableau par approximation de toutes les dépenses de la fabrique. [Art, 88.) Voy. Trésorier. — S'il arrivait que les dépenses réglées d'avance ne fussent pas en rapport avec les besoins du culte , et qu'il fallût les modifier, on aurait recours à l'évêque, qui les autoriserait par une ordonnance spéciale.

La fabrique ne doit faire aucune dépense qui n'ait été autorisée. S'il y avait urgence, il faudrait , en l'ordonnant, exposer le cas à l'évêque et lui demander la régularisation de ce qui a été ordonné en dehors des prévisions.

Mgr l'évêque de Langres croit que la dépense ne pourrait être ordonnancée et acquittée qu'après l'accomplissement' de celte formalité. [Instr., p. 23.)

Le bureau des marguilliers est autorisé par l'article 41 du décret impérial du 30 décembre 1809 à pourvoir sur-le-champ, et par économie, aux réparations locatives et autres, qui n'excèdent pas 50 francs, dans les paroisses au-dessous de 10(»0 âmes, et 100 francs dans celles d'une plus grande population. (Arf. kl.)— Pareillement, et en vertu de l'article 42 du même décret, le conseil peut ordonner, sur le rapport du bureau des marguilliers, toutes les réparations qui ne s élèveraient pas à plus de 100 francs dans les communes au-dessous de 1000 âmes , et de 200 francs dans celles d'une plus grande population.

« Comme il peut survenir des dépenses qui n'auraient pas été prévues par le budget, dit Carré ( n° 4-66), le trésorier est autorisé aies acquitter jusqu'à la concurrence déterminée par l'article 12 du décret du 30 décembre 1809, sauf à en rendre compte à la première séance du bureau ; mais si elles se montaient au delà , il faudrait une délibération du bureau. Si elles s'élevaient à une somme irèsforte, une autorisation duconseil deviendrait nécessaire , et le trésorier aurait à en justifier en rendant son compte. C'était du moins ce qui se pratiquait autrefois. » En effet, Jousse , dans son Traité du gouvernement temporel des paroisses, dit : « li ne doit être fait aucune dépense par le marguillier comptable en exercice que celle mentionnée audit état, si ce n'est qu'il en eût été délibéré dans une assemblée du bureau , lorsqu'il s'agira d'une somme de 500 livres et au-dessous , ou dans une assemblée générale, lorsqu'il s'agira d'une somme au-dessus de 500 livres. {Règl. de 1737 , â. 21 et 25, H de 1747 , a. 19 cl 21. Le règlement du 23 juillet 1707, pour Saint-Jacques-de-la-Boucherie, porte 300 liv. Jaem pour Nemours , par l'arrêt du Ie' juin 1763, a. 26. Celui du 25 février 1763, pour Nogent-sur-Marne, a. 14, porte 200 livres.) Néanmoins le marguillier en exercice de comptable peut en faire jusqu'à la somme de 100 livres seulement , dont il en rendra compte au premier bureau. (Même règlement de 1737, a. 2c.) Celui de 1739, a. 20 et 24 , Yeut qu'il ne soit fail aucunes dépenses ex-

traordinaires, que par délibération du bureau ; mais que s'il y a des dépenses urgentes, le marguillier en exercice de comptable en pourra faire jusqu'à la somme de 30 livres seulement, dont il rendra compte au premier bureau. L'arrêt du 10 avril 1725, rendu pour la fabrique de Romorantin , a. 23 , veut que les marguilliers puissent, de l'avis du curé, faire des dépenses extraordinaires jusqu'à la somme de 100 livres; mais qu'au-dessus de cette somme ils ne le pourront sans assemblée de paroisse. Celui du 15 décembre 1720, rendu pour la paroisse de Saint- Paterne d'Orléans, a. 11, permet au marguillier en exercice de comptable de dépenser seul jusqu'à la somme de 20 livres avec le consentement du curé, et jusqu'à la somme de 100 livres avec le consentement du curé et des autres marguilliers ; mais qu'au-dessus de cette somme de 100 livres il ne pourra être fait aucune dépense extraordinaire sans assemblée de paroisse. Celui du 25 février 1763, pour Nogent-sur-Marne, a. 14, porte que le marguillier en exercice ne pourra dépenser seul que jusqu'à la somme de 10 livres, et ajoute qu'il rendra compte de l'emploi utile et nécessaire de cette somme. Le règlement du 1er juin 1763 pour la fabrique de Saint- Jean-Baptiste de Nemours , a. 22, porte 20 livres, et ainsi des autres paroisses à proportion de leurs revenus.

« Les dépenses extraordinaires sont ou pour achats d'ornements d'église , argenterie, linge, etc., ou pour quelque autre décoration de l'égiise, ou pour rembourser les renies et autres délies passives de la fabrique. »

Il nous paraît très-raisonnable de conserver cet usage. Le droit du bureau des marguilliers résulte de l'article 24, qui le charge de rauminislration journalière du temporel delà paroisse , et celui du conseil de l'article 12, qui le charge de délibérer toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 francs dans les paroisses au-dessous de 1000 âmes, et de 100 francs dans les paroisses d'une plus grande population.

Ces sortes de dépenses figurent sur le budget de l'année courante. Elles sont prises sur les fonds libres jusqu'à leur entière absorption , et l'excédant est porté en débet sur les comptes de l'année suivante.

M. l'abbé André nous paraît s'écarter des principes de l'administration autant que du dé ret réglementaire de 1809 , lorsqu'il dit que ces dépenses ne sont pas affranchies de l'autorisation épiscopale.

Dans un décret impérial, rendu en conseil d'Etat, pour l'approbation du budget de la ville de llaguse (19 juin 1813), nous remarquons l'article 2, lequel es! ainsi conçu : « Il n'est rien alloué pour traitement du vicaire , lequel sera payé par la fabrique. L'intendant se concertera avec l'évêque diocésain pour que les revenus de ladite fabrique, qui s'élèvent à cinq mille trois cent quarantehuit francs quatre-vingt-quatre centimes, puissent suffire à toutes ses dépenses. » — Un autre décret du 30 juiu 1813 rejetle la

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somme allouée pour insuffisance de budget à une fabrique, et réduit celle qui était allouée à deux autres, ordonnant que leurs dépenses soient réglées de manière à ne pas excéder celte allocation réunie à leurs revenus.

Deux arrêts du parlement de Bretagne , l'un du 29 octobre et l'autre du 9 décembre 1718, ordonnent que les ornements et luminaires des églises et fabriques ne pourront être employés que pour le service général de la paroisse. — En mettant service de la paroisse au lieu de service général , la décision réglementaire du parlement de Bretagne conservera encore aujourd'hui ce qu'elle avait de raisonnable et de juste à l'époque où elle fut rendue.

Le conseil général des Deux-Sèvres émil, dans sa session de 1339 pour 1840, le vœu que le gouvernement fût instamment invile à modifier la législation actuelle par rapport à la comptabilité des fabriques, et ordonna qu'aucune dépense ne fût faite par elles qu'après que les délibérations , soit du bureau, soit du conseil de fabrique, auraient été soumises au conseil municipal , sauf recours comme de droit à l'autorité supérieure (Pag. 23i), et que, par suite, les comptes de fabrique fussent soumis au conseil de préfecture : idée ravissante !

Actes législatifs.

Parlement de Paris, 23 juill. 1707, 13 déc. 1720, 16 avril 1725, a. 23; arr., 1737, a. 21 et 25; 11 juin 1739, a. 20 et 24 ; 20 juill. 1747, a. 19 et 21 ; 25 févr. 1763 ; l"juin 1763, a. 26.— Décret impérial, 50 déc. 1809, 19 juin 1813, 30 juin 1813.

Auteurs et ouvrages cités.

André (M. l'abbé), Cours alphabétique. — Carré, Traité du gouvernement des paroisses,!). 466.— Jousse, Traité du gouv. temporel desparoisses, n.89.— Parisis(Mgr), Instruction sur la comptabilité, p. 23.