OFFICIERS MUNICIPAUX

Les officiers municipaux ont été créés par l'Assemblée nationale. ( Décret du 14 déc. 1789, a. 13.) — Ils forment le corps municipal, à la tête duquel est le maire. (Ib., a. 4 et 25). — Le nombre des officiers municipaux suivait l'état de la population. 11 était de trois membres dans les communes de 500 âmes et au-dessous, de six dans celles de 500 à 3000 âmes ; de neuf dans celles de 3000 à 10,000 âmes ; de douze dans celles de 10,000 à 25,000 âmes ; de quinze dans celles de 25,000 à 50,000 âmes ; de dix-huit dans celles de 50.000 à 100.000 âmes ; de vingt et un dans celles de 100,000 âmes et au-dessus. La rille de Paris était soumise à un reniement particulier. (An. 25.) — C'est par l'intermédiaire des officiers municipaux que le comité ecclésiastique répondait assez ordinairement aux lettres qui lui étaient adressées par fas ecclésiastiques. — Le maire, les officiers municipaux, et puis les notables ou conseillers municipaux devaient prendre place dans les cérémonies religieuses de la commune immédiatement après le clergé et avant lout autre corps. (Décret, 21 mai-Ti juin 1790.)

Actes législatifs

Décrets, 14 déc. 1789, a. 4, 15, 2j; 21 mai-27 juin