‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 943 sur 987 · OPÉRATION CÉSARIENNE · texte numérisé non relu

OPÉRATION CÉSARIENNE

Cette opération, ainsi appelée de Jules César, pour qui elle fut pratiquée, consiste à ouvrir le péritoine et ensuite la matrice pour en extraire l'enfant qui ne peut pas en sortir et serait exposé à y périr.

Le ministère public reconnut devant la Cour de cassation (1" mart 1834) que l'opération césarienne, pratiquée avant l'expiration des vingt-quatre heures après le décès de la mère, ne constitue pas le délit d'inhumation précipitée, puni par l'article 358 du Code pénal ; mais la Cour vil dans ce fait une opéraiion essentiellement chirurgicale, qui suflisait pour constituer le délit d'exercice illégal de la chirurgie, prévu par la loi du 19 ventôse an XI, art. 35, et elle avait raison.— Par conséquent, un préire qui se permettrait de faire lui-même celle opération s'exposei ai t à des poursuites qui aboutiraient inésilablemcnt à une condamnation.

L'arrêt de la Cour royale de Grenoble, qui avait été déféré à la Cour de cassation , jugeait qu'il n'y avait eu dans ce fait iso é m contravention aux lois sur les inhumations, ni exercice illégal de la médecine. On soutint devant lu Cour de cassation, qu'en droit el eu fait, le prévenu avait bien agi, les canons et lois ecclésiastiques qui ordonnent de faire l'opération césarienne élaut

ORA wm

devenus lois de l'Etat, et la loi naturelle prescrivant de sauver l'enfant , lorsque la mère était morte. On ajoutait qu'une opéralion faite sur un cadavre ne constituait ni un fait d'inhumation précipitée, ni une opération chirurgicale.

Page 1