OPINIONS

Nul ne doit étro inquiété pour ses opinions, même religieuse*, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. [Dec, 20 à 26 août-3 nov. 1789, a. 10.) — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. [Art. 11.)

La déclaration de Saint -Ouen (2 mai 1814) porte que nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses voles. Celte disposition forma l'article 8 de la Charte de 1814, lequel était ainsi conçu : « Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cetie liberté. » On retrancha dans celle de 1830 ces mots qui doivent réprimer les abus de cette liberté, et on ajouta que la censure ne pourrait jamais élre rétablie. [Art. 7.)

La Constitution du 4 novembre 1848 porle : que les citoyens ont le droit de manifester leurs pensées parla voie de la presse ou autrement, et que la pressenepeutenaucun cas être soumise à la censure. [Art. 8.)

Actes législatifs.

Décret, 20 a 20 août-3 iiov. 17S9 a. 10 et 11. — Chatte do 181 5-, a. 8; de 1530, a. 7. — Constitution du 4 nov. 1818, a. 8.