OPPOSITION

Dans l'intérêt de la commune, le maire est autorisé par le gouvernement à dénoncer au préfet l'aliénation ou destruction des objets d'art appartenant à la fabrique, de même que les réparations qui seraient mal entendues. Voy. Objets d'akt, Répakatiohs. — Le commissaire de la mense épiscopâle durant la vacance du siège doit mettre opposition à la levée des scellés, si la conservation des droits de la mense l'exige. (Dca et itnp., 6 nov. 1813, a. 38.) Vo y. Saisies-Arrêts.