ORATOIRES PARTICULIERS

I. Des oratoires particuliers. — II. Erection des oratoires pariiculiers. — III. Formalités requises pour l'érection des oratoires particuliers. — IV. A quel litre ces oratoires sont autorisés. — V. Motifs qui peuvent déterminer à les autoriser.

i' Des oratoires particuliers.

Le décret impérial du 22 décembre 1812 donne le nom d'oratoires particuliers aux chapelles qui sont érigées dans les établissements publics, et conserve à celles qui sont érigées dans les établissements particuliers le nom de chapelles et oratoires domestiques. (Art. 1.) — Les hospices, les prisons, les maisons de détention et de travail, les écoles secondaires ecclésiastiques, les congrégations religieuses, les lycées et les collèges, 1rs per.iionnals de filles onde garçons, sont dans le cas d'avoir un oratoire particulier. [Art. 2 et 3.)

G'est contrairement à l'esprit de la législation que le conseiller d'E'at chargé de l'instruction publique confondait ensemble les chapelles domestiques et les oratoires particuliers, dans sa circulaire de messidor an XII (juillet 180i)aux préfets, erreur, du reste, bien pardonnable, et que nous n'aurions pas pris la s eine de relever, si, dans un ouvrage du genre de celui-ci, il n'était Dictionn. dk Jurisp. ecclks. IL

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pas nécessaire de mettre la plus rigoureuse précision, afin d'éviter le plus grand no libre possible de fausses interprétations. — M. Dupin est tombé dans la même erreur (Pag. 225), quoiqu il eût pour s'en préserver le rapport, de Portalis, qui à la vérité n'était peut-être pas encore publié, mais qu'il avait eu à'sa disposition, dont il parle quelquefois, qu il cite et qu'il copie. — Du reste, M. Vuillefroy cite textuellement le rapport d^ Portalisoùcettedistinction est clairement établie, et dit néanmoins : « L'oratoire particulier, également appelé chapelle domestique. »

(Pag. k3ï.) Pour excuser celte méprise, qu'il avait lui-même entrevue, il ajoute dans une note : «On appelle plus particulièrement oratoire particulier la chapelle qui est destinée à un établissement public, tel qu'un hospice, un établissement de congrégation ou un pensionnat, et chapelle domestique ceiîe qui est établie par un particulier pour son service personnel et celui de sa maison ; mais administralivement parlant, ces deux sortes de chapelles doivent être confondues, parce qu'elles sont soumises au même régime. » (Pag. 43i.) — Entre cette manière de pallier une méprise et l'aveu pur et simple de l'avoir faite, il n'y a, ce semble, pas à balancer : l'aveu est moins humiliant.

Enfin, le ministre lui-même fait ce le confusion : car il dit, dans une décision en date du 25 février 1819 : « La loi ne reconnaît comme oratoire particulier que celui dép ndant d'une habitation particulière ou même d'un établissement pu' lie, mais dont l'usage est particulier et exclusij aux personnes de la maison ou del'établissemeni.Le public n'y doit point être admis. »

2° De l 'érection des oratoires particuliers.

« Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, porte l'article organique ii, ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. »

Le premier consul recommanda aux nouveaux évêques la suppression des oratoires, parce qu'ils étaient nuisibles (13 flor. an X, 3 mail802),et sous ce nomil comprenait lousles lieux où s'exerce leculle,à l'exception des cathédrales, cures et succursales. (Décis. min., /ev.l80i.) — Portalis dit à cette occasion que le souverain a doublementinspeclion sur les oratoires particuliers et sur les chapelles domestiques : d'abord pour empêcher que ies fidèles ne soient arbitrairement distraits d< s offices de leur paroisse; ensuite pour empêcher qu'il ne se fasse sans son consentement aucun rassemb ement de cito\ensou de fidèles horsde^ieux publiquement et régulièrement consacrés au culte. (liapp., p. 268.) .M. Dupin, a qui celte dernière considération a plusansdoule, puisqu'il l'a reproduite, ajoute que, en temps de trouble, ces rassemblements pourraient devenir dangereux. (Pag. 225.) — Entendons-nous. Des oratoires p.rticuliers ou, selon M. Dupin, des oratoires domestiques, sont-ils destinés au public ou à des particuliers déjà réunis en communauté?

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S'ils sont destinés au public, ils cessent d'être oratoires particuliers et deviennent cha~ pelleade secours (Voy* Chapellede secours); s'ils sont destinés à des particuliers déjà réunis et vivant en communauté, comment peuvent-ils, plus qu'un salon de compagnie, donner lieu à des rassemblements dangereux ?

Nous n'approuvons pas davantage les motifs donnés par Portalis. Il n'appartient pris à l'Etat d'envoyer les fidèles à leur paroisse respective , et d'empêcher qu'ils n'aillent assister aux offices là où l'Eglise leur permet de les entendre, et délègue un prêtre pour les faire. — Si 1 Etat \oulai! empêcher que, sous prétexte de culte, il se fît des rassemblements clandesiins dan; les oratoires particuliers, il n'avait qu'un moyen légal à prendre, pour ne pas violer la liberté n'ont tout citoyen jouit dans son intérieur : c'était de défendre que les étrangers ne fussent admis à suivre les offices dans les oratoires particuliers.

La permission expresse du gouvernement exigée pour l'érection d'un oratoire particulier dan- un établissement public notre dans les attributions de la police générale qu'exerce l'Etat sur ces sortes d'établissements; mais cette uiêîiie mesure, appliquée aux chapelles ou oratoires domestiques, est contraire au droit qu'a chaque citoyen de faira chez lui ce 'que bon lui semble , pourvu qu'il ne fasse rien de contraire au bien public.

Un arrêté du 17 messidor an XII (6 juillet 180*) qui exempte les hospices et les établissements de ch i rite du droit exigé pour l'érection des oratoires, nous révèle un fait dont nous n'aurions certainement pas soupçonné l'existence : le gouvcrn ment taisait payer aux particuliers et aux établissements publics la permission qui! leur accordait d'avoir un oratoire Cet impôt était-il convenable? Elaii-il légal? On a renoncé à le percevoir, et bien l'on a fait.

Dans le diocèse de l' ris, la défense d'avoir un oratoire particulier ou domestique fut régularisée par l or ionhahçe de circons lion des paroisses de la ville, ijue publia l'archevêque, le 17 floréal anX (7 mai 1802). — « Nous défendons à tout piètre résidant 3ans la > ille de Paris, dit ce prélat, de célébrer le saint sacrifice de la messe dans un oratoire particulier, à da'cr du quinzième jour de la publication de la , i édite ordonnance, à moins qu'il n'en ail obtenu la permission dans la forme voulue par la loi d i 18 germinal an \. » — L'arche vêque-évèque d'Anton, dans ses ordonnances la régularisa pareillement. [Ord.,io mars 1805, cji. 3, a. 13.J — Ce denier confond les chapelles domestiques qui ne sont à l'usage que d'un simple particulier, avec les oratoires particuliers qui sont à l'usaged'un établissement. Nous n'oserions pas assurer que l'archevêque de Paris ne faisait poi .1 la même confusion

L'article organique kk n'exige que la permission du gouvernement, c'est-à-dire du

ministre ou du préfet, ou même du maire. Le décret impérial du 22 décembre 1812 réserve au chef de l'Etat, en conseil d'Etat, l'octroi de ce privilège, modifiant ainsi et réformant l'article organique, qu'il aurait dû simplement faire exécuter. — Le motif qui fit réserver à l'Empereur en son conseil d'Etat le droit d'accorder la permission d'avoir un oratoire particulier fut, s'il faut s'en rapporter à ce que laisse entendre le rapport, la nécessité de renfermer ces exceptions dans de justes bornes, en exigeant qu'elle fût légitimée par des motifs d'utilité publique. (Rapp., 1812.)

Un délai de six mois fut accordé aux établissements pour se mettre en règle, passé lequel leurs oratoires devaient être fermés à la dilig'.nce de-, procureurs près les Cours et tribunaux, des préfets, maires et autres olficiers depolke. (Mcr<tduï2 déc. 18l2,a. 8.)— On n'eut pas !e temps de mettre à exécution cette partie du décret. Les oratoires particuliers non autorisés par le gouvernement restèrent et sontrestés ouverts. De plus, nonseulement on a continué d'en ouvrir sans autre autorisation que celle de 1 évêque , mais nous croyons qu'il y a des diocèses où l'on rencontrerait difficilement parmi les nombreux oratoires particuliers, qui ont été ou erts, des traces d'une autorisation donnée pardécret impérial ou par ordonnance royale.

Consultée par M. l'évêque de Munster, la congrégation du saint concile a décidé, lo 23 janvier 184-7, que la permission d'oratoires particuliers et chapelles domestiques pour y dire la messe était réservée au pape, et qu'il n'était licite à aucunévéque de donner de pareilles permissions. Nous sommes fâché d'en faire la remarque; mais jamais en France pareille doctrine n'a été admise, et à supposer qu'elle fût fondée en droit, deux cents ans cl plus d'un usage contraire, et la pratique établie sous les yeux du légat du saim-siége, sans réclamation, seraient desmo. tifs plus que suffisants pour ne pas dire d'une manière aussj absolue qu'aucun évêque ne peut licitement donner des autorisations de ce genre»

3° Formalités requises pour l'érection des oru~ toires pm ticuliers

D'après ce même article organique kk que nous venons de citer, et deux circulaires, l'une du ministre de l'intérieur, en date du 27 fructidor an XI (14 sept. 1809), l'antre du conseiller d'Etat chargé de l'instruction publique, en da e de messidor an XII (juill. 1804), une seule chose était néce saire pour obtenir du gouvernement la permission d'ériger un oratoire particulier, c'est la demande <|e l'evèque : le décret du 22 décemb e 1812 a exige que celle demande fût accompagnée , 1° dé la délibération prise à c t effet par les administrateurs de l'établissement; 2" de l'a \ is des maires et des préfets. — Le ministre de l'intérieur l'avait oublie, lorsque, dans ses instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices, il disait que les administrateurs nu

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