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pouvaient établir des oratoires particuliers, dans l'intérieur de ces établissements, qu'après en avoir obtenu i nul 01 isatim du gouvernement, sur l'avis du préfel el celui de l'évêque diocésain, {/nstr. min. du 8 févr. 1823, 2e parlie, ch. 3.)

« L'autorisation, dit M. Vuillefroy, est accordée, s'il y a lien, par une ordonnance rendue sur le rapport du ministre des cultes, el délibérée dans le comité de législation du conseil d'Etat. » — Il est naturel, en effet, que le ministre des cultes propose lui-même ces sortis d'ordonnances et en fasse le rapport.

La délibération du comité de législation a été substituée à celle du conseil d'Etat par l'ordonnance royale du 25 mars 1830. \ Art. 1, iv 6.) — « Les évéques, porte l'article h du décret du 22 décembre 1812, ne consacreront les chapelles ou oratoires que sur la représentation de notre décret. »

Ces sortes d'édifices sont rarement consacrées. On les bénit simplement, et cette bénédiction est faite ou par l'évêque, ou par un de ses grands vicaires, ou par tout autre prêtre autorisé à faire les bénédictions que l'on appelle bénédictions réservées. — L'intention dulégi si i leur n'est pas exprimée par la loi, el ne peut même pas y être découverte. Malgré cela, il serait possible que le conseil d'Etal, prenant, sel n son habitude, des bénédic ions ponr des consécrations, et des curés pour des évêques, ou bien s'attachant à l'esprit de la loi, nonobstant l'opposition formelle de la lettre, ne déclarât abusive la conduite du ministre du culte qui aurait béni un oratoire dont l'ouverture ne serait pas autorisée par ordonnance royale.— M. Vuillefroy n'hésiterait p:s à conclure dans ce sens; c ac ii lire sans difficulté de cet article k la décision que l'oratoire ne peut être consacré au culte qu'après l'autorisation seulement et sur la représentation de l'ordonnance d'érection : deux choses qui ne doivent en faire qu'une seule, et qu'il séoare par distraction sans doute. Pag. 437.)

h-" A quel, titre les oratoires particuliers sont autorisés.

Il n'a rien été statué par rapport au titre ecclésiastique el à la desserte des oratoires particuliers. L'article G du décret impérial du 22 décembre 1812, sur lequel M. Vuillefroy s'appuie pour dire qu'ils doivent être desservis par Mes prêtres autorisés par l'évêque, qui ne doit accorder celte permission qu'autant qu'il jugerait pouvoir le faire, sans nuire au service curial de son diocèse, n'est idalif qu'aux oratoires ou chapelles domestiques.

Libres de suivre les canons sur ce point de discipline ecclésiastique, les évéques ont considéré ces oratoires ou comme des chapelles de secours desservies par l'un des prêtres de la .paroisse sur laquelle ils son! situés, ou comme des espèces de succursales desservies par des prêtres particuliers, connus sous le nom de chapelains ou aumôniers, ou bien comme des espèces de cures, les

unes soumises à la juridiction de l'ordinaire, et les autres exemples.

Il est bien entendu, néanmoins, que les exemptions proprement dites, celles qui niellent les oratoires particuliers sous la juridiction immédiate, de l'Eglise de Rome, ne sont pas reconnues par l'Etat. — Quant aux autres litres ecclésiastiques, l'Etat était nonseulement disposé à les reconnaître, mais même à les consaerer par une érection régulière.

« Comme le mode à suivre pour le rétablissement du culle dans les hospices, disait le minisire de l'intérieur aux préfets', a donné lieu à quelques questions sur lesquelles il importe de fixer la marche à tenir p ir les autorités administratives, vous aurez soin de rappeler aux commissions, 1° que la loi du 18 germinal an X ce sont les Articles organiques) ne reconnaît, pour l'exercice du culte catholique, que des cures et succursales, au nombre que les besoins peuvent exiger; 2° que des chapelles domestiques ou des oratoires particuliers peuvent être également é'ablis; 3° que, iuel que soit celui de ces rapports sous lequel on puisse demander le rétablissement du culie dans les hospices, il y a dans tous nécessité de recourir à l'intervention de l'évêque et à l'autorité du gouvernement ; h° que si c'est comme paroisse que le culte catholique doit s'exercer dans un notice, l'érection en paroisse et la nomination du curé ne peuvent avoir lieu que conformément aux dispositions prescrites" par les articles 10, 61 et 02 de la loi précitée du 18 germinal an X; 5° que si c'est à titre de succursales, les articles 61 et 62 de cette loi doivent également être observés pour l'érection, el que, quant à la nomination du prêtre desservant, l'article 03, qui en attribue la nomination à l'évêque, doit aussi servir de règle aux commissions administratives des hospices ; 0 que si ces commissions ne désirent, au contraire, maintenir ou rétablir l'exercice du culle que sous le rapport de chapelles domestiques ou d'oratoires particuliers, ce qui est plus conforme à l'ordre et à la police intérieure de ces établissements, et a déjà élé, pour plusieurs, adopté par le gouvernement, c'est dans les dispositions de l'article 4+ qu'elles doivent puiser la roule de leur conduite; qu'aux termes de cet article, les chapelles domestiques ou les oratoires particuliers ne peuvent être établis sans la permission du gouvernement; que c'est aux évéques qu'il appartient de la requérir, et que la marche des commissions, en ce cas, consiste à transmettre leurs demandes à ces prélats par l'intermédiaire des préfets. » Cire, d i 27 fruct. ai XI (14 sept. 1803).— Les évéques auraient sans doute mis à profit ce; dispositions, pour faire ans. ecclésiastiques pi a< $ dans les établis-emenls publics une position civile autre que celle d'employé aux gages de l'administration et sous ses ordres. Il parait qu'ils ne les ont pas connues.

Quel que soit le litre de l'oratoire particulier, l'évêque a nécessairement le droit de