ORDRES RELIGIEUX ET MILITAIRES

Les ordres religieux et militaires font partie de l'état ecclésiastique et jouissent du privilège de cléricature. — 11 en existait deux qui avaient des biens en France en 1789: l'ordre de Malte ou de Saint-Jean de Jérusalem, et l'ordre de Saint-Lazare de Jérusalem et de Notre-Dame du .Mont-Carmel. — Leurs rentes perpétuelles furent déclarées rachetables par l'Assemblée nationale. (Décret, 11 août, 21 sept. - 3 nov. 1789.) — Oa demanda, dans la séance du 13 novembre 17S9, que ces ordres fussent tenus de fournir la déclaration de leurs biens, ce qui fui ajourné. (Procèsverbal.) — Leurs dîmes avaient été comprises dans la suppression générale. (Même décret.) — La motion de déclarer leurs biens nationaux fut faite le 4 octobre 1790, et u'eut pas de suite. (Proc.-verb.) ; tuais l'année suivante, ces ordres furent supprimés, en même temps que les autres ordres de chevalerie, avec défense d'en établir de semblables à l'avenir. (Décret, BOjuill. - (> août 1791.) A celte défense on joignit bientôt celle de porter les marques distinct! ?es de rcs ordres. (Décret, 13 sept. - 16 ocl. 1791, 22 oct. 1792.) — Le comité ecclésiastique décida que les curés de l'ordre de Malte jouiraient, comme tous les autres et sans distinction, du traitement as- ! ligné en exécution des décrets de l'Assemblée nationale. (Comité eccl., 10 mai 1790.)

Bonaparte fit écrire à L'ambassadeur d'Angleterre, en 1802, par le ministre des relations extérieures, qu'il consentait à ce que, pour celle fois, l'élection du grand maître de l'ordre de Malle fût déférée au pape. En 1808, il supprima l'ordre en Toscane, fit réunir ses biens au domaine de l'Etat, et en 1810, par un décret du 3 mai, il tégla les pensions des chevali rs. — La consulte romaine assimila, par arrêté >lu 2.8 décembre 1810, les m. mbres supprimes de l'ordre de Malte, dans ies Etals- Humains* à ceux de la Toscane, leur

appliquant les dispositions contenues dans le décret impérial du 3 mai.

Des secours sont accordés annuellement sur le budget du ministre des cultes, aux anciens membres de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, qui en 1839 n'étaient qu'au nombre de huit : deux anciens religieux et six anciennes rfaanoinesses. Ces secours sont in divjdoels et acq ai lés en un s ul payement sur mandat du préfet. (Sess. de 1841, compte dé fin. de 1839.)

Actes législatifs.

Décrets, 11 août- 3 nnv. 1789, 50 juill.-6 août 1791, 13 sept. -16 oct. 1791, 2. oct. 1792.— Précis-verbaux, 13 nov. 1789, 4 oct. 1790 —Décret impérial, 3 mai 1810.— Arrêté

de la consulte romaine, 28 déc. 1810.— Lettre ministérielle, 1802. — Session de 1841, compte déGn. de 1839, p. 72.