DÉPORT

Le droit de' déport et vacat fut mis par l'Assemblée nationale au nombre des usages dont la suppression fut arrêtée le h août 1789. Il fut aboli par décret du 11 août 1789, sauf à pourvoir, ainsi qu'il appartiendrait, à la dotation des archidiaconés et archiprélrés, qui ne seraient pas suffisamment dotés. — Le comité ecclésiastique, consulté sur l'exécution de ce décret, répondit qu'il n'était exécutoire qu'à dater du jour de son acceptation, c'est-à-dire du 3 novembre. (Décis., 12 mai 1790.) — Les déports qui formaient l'unique dotation des archidiacres et des archiprélrés furent compris dans la masse des revenus ecclésiastiques auxquels on eut égard pour déterminer le taux des pensions. (Décret,V*juill. 1790, a. 23.)

Actes législatifs.

Arrêté de l'Assemblée nationale, 4 août 1789— Décrets, il août 1789, 24 juill. 1790.— Comité ecclésiastique, 12 mai 1790.