ORG 100'J
mettre à exécution aucun bref, bulle, rescrit, mandat et autres actes émanés du pape, ou d'un supérieur ecclésiastique étranger, sans l'autorisation du capitaine général. (Ib., a. 6.) — L'ordonnance royale du 21 août 1825, concernant le gouvernement de l'île Bourbon , veut que le gouverneur ne donne celle autorisation que d'après les ordres exprès du roi. (Art. 35.)
L'administration des propriétés appartenant aux missions fut conservée telle qu'elle élait restée, pour le revenu en être employé aux traitements des ministres du eulte sans distinction. (Arrêté du 13 messidor an X, a. 8.) — Le régime des communautés de femmes vouées à l'éducation et au service des malades, celui des hôpitaux et celui du collège de Saint-Victor furent maintenus tels qu'ils étaient. (Art. 9.)
L'attribution de juridiction faite à l'archevêque de Paris élait invalide. Elle fut considérée comme non avenue. C'est pourquoi , dans son rapport du 12 frimaire suivant, Porlalis disait aux consuls qu'il serait important de solliciter pour ce prélat un bref qui le constituât délégué apostolique pour toutes les missions françaises, comme ils l'étaient des îles Bourbon ou Mascaréignes. — Portalis suppose que la délégation accordée par Clément XHIau siège de Paris avait survécu à l'extinction de ce siège pour passer à la création nouvelle qui en fut faite. Cela ne peut pas être. Le décret exéculorial du 10 avril 1802, qui rétablit le siège métropolitain de Paris, ne lui accorde d'autres droits el privilèges que les droits et privilèges communs aux autres sièges métropolitains. Il faudrait donc solliciter cette délégation pour toutes nos colonies , y compris l'île de France et l'île Bourbon. — C'est ce qu'on a fait de 1817 à 1822, selon M. Vuillefroy. — « Des négociations , dit-il , furent entamées , de 1817 à 1822, auprès de la Cour de Rome, pour obtenir que toutes les colonies fussent également placées sous la juridiction de l'archevêque de Paris : elles restèrent sans succès.» (Page 146.) — M. Vuillefroy ne confondrait-il pjs l'archevêque de Paris avec le grand aumônier de France ? — Par décret du 7 germinal an XIII (28 mars 1805) . Napoléon avail mis sous la direction de ce dignil :ire tou9 les établissements consacrés aux missions, sous quelque dénomination que ce fût, enlevant à Rome ceux qui desservaient les colonie» et les pays étrangers , et aux évoques ceux qui desservaient les missions de France. — Celte disposition, qui, politiquement parlanl, était fort sage, ne pouvait pas changer, par rapport à l'Eglise, ce qui existait. Le saintsiège a des droits dont il peut quelquefois se dessaisir en faveur d'une personne ecclésiastique, mais dont on ne peut pas le priver arbitrairement, et qui, dans aucun cas, ne peuvent lui être enlevés par l'autorité civile. Il nous paraît raisonnable de penser que, s'il y a eu des négociations entamées avec la Cour de Rome, elles ont dû être faites dans le but d'obtenir que le grand aumônier de France fût canoniquement investi des attri-
OliG
ORG
bulions que l'Etat lui donnait. — Quoi qu'il en soit, le saint-siége se trouve encore chargé de la direction du culte dans nos colonies, et comme le gouvernement ne veut pas reconnaître son action, il en résulte qu'il n'est dirige par aucun évêque, et que de simples commissionnés, amovibles au gré de l'autorité civile , y font sans contrôle tout ce qu'il leur paraît convenable d'y faire, situation aussi contraire à l'esprit de l'Eglise qu'aux intérêts de la religion et de l'Etat.
Pour le temporel ecclésiastique, le gouverneur est investi de tous les pouvoirs que les anciennes lois lui accordaient. Ses pouvoirs pour cet objet comprennent ceux dont les évêques , le ministre des cultes et celui de l'intérieur sont investis en France. Voy. Directeur général, Gouverneur. — « Le service des cultes aux colonies, comme tous les autres services, d.t M. Vuillefroy , est dans les attributions du ministre de la marine et des colonies. C'est lui qui envoie les prêtres destinés à les desservir, et qui règle tout ce qui concerne le sacerdoce ou le culte. » (Page 150.) — S'il en était ainsi, l'autorité de l'Eglise, pour ce qui concerne les colonies, serait passée entre les mains du ministre de la marine , qui en serait le vicaire apostolique. Heureusement les choses sont comme elles doivent être. Le ministre de la marine envoie les prêtres en ce sens qu'il paye leur traversée. Il ne règle que le temporel du sacerdoce et du culte. — Sous l'Empire, il demandait au ministre des cultes de lui désigner les prêtres qu'il convenait d'envoyer aux colonies. (Lettre minist. du 8 juill. 1806.) Celui-ci en référait à qui de droit. Sous la Restauration et le gouvernement de juillet, il se concevait pour cela avec le séminaire du Saint-Esprit, qui était chargé par le pape de délivrer en son n>m des commissions apostoliques aux prêtres qui doivent exercer les fonctions du saint ministère dans cette parlie de nos possessions.
Les prêtres qui vont exercer le saint ministère aux colonies reçoivent, avant leur départ, des frais de routé, à compter du lieu de leur résidence jusqu'au port d'embarquement, à raison de 3 francs par myriamèlre. (Cire du G févr. 1821.)— 11 leur est accordé de plus une indemnité de G00 fr. pendant la traversée, et ils sont en outre nourris à tiord, à la table de l'élat-major. (/6.) Le traitement de curé dans les colonies est de 2000 francs, indépendamment du casuel. (Ib.) — Les curés et desservants sont secondés par des congrégations religieuses d'hommes et de femmes, reconnues par l'Etat.
On trouvera sous chaque article de ce Dictionnaire ce qui est propre aux colonies. Nous ajouterons seulement ici que le gouverneur a le droit de suspendre civilement et de renvoyer de la colonie , pour un temps ou pour toujours, les ecclésiastiques qui y causeraient du troublcouqui y deviendraient une occasion de désordre , et que le directeur général delà colonie est chargé de veiller a l'exécution des lois relatives au culte, et d'examiner le budget des fabriques. V. Con-
seil privé, Directeur général, Gouverneur.
L'instruction religieuse des esclaves avait été organisée par l'ordonnance royale du 18 mai 1846. Voy. Instruction.
Nous voyons , par une notice publiée en 1845 par M. l'abbé Guillicr, sous les yeux des directeurs du séminaire du Saint-Esprit, que la Martinique a vingt-huit paroisses, desservies par quarante-quatre prêtres; la Guadeloupe, trente-deux paroisses, desservies par quarante-six prêtres; Bourbon, quatorze parois es, desservies par trente prêtres ; Cayenne et la Guyane française, quatorze paroisses, desservies par dix prêtres; Saint-Louis et Corée, Saint-Pierre et Miquelon,cinq prê;res. F. Saint-Domingue, Sénégal.
Un arrêté du président de la République a placé dans les attributions du ministre des cultes l'administration du personneldescultes dans nos colonies. ( Arr., 10 déc. 1848.) — Le ministre des cultes est tenu de prendre l'avis de celui de la marine pour la nomination des supérieurs ecclésiastiques. (Art. 1.) — Les règlements relatifs à l'administration des cultes doivent être "arrêtés de concert entre le ministre des cultes et celui delà marine toutes les fois qu'il s'agit de la création d'un établissement ecclésiastique ou religieux. (Art. 2. ) — Les supérieurs ecclésiastiques correspondent avec le ministre des cul'es par l'intermédiaire du gouverneur et du ministre de la marine. (Art. 3.) — Les gouverneurs conservent les pouvoirs et attributions que leur a conférés la législation coloniale. (Art.k.) — Les dépenses relatives au culte continuenld'étreporléessur le budgeldu département de la marine. (Art. 5.) — Le projet du gouvernement est de remplacer les préfets apostoliques par des évêques. L'un deuxa déjà été remplacé par un vicaire apostolique. Actes législatifs.
réeret apostolique du 10 avril' 1802. —Bref du 23 mai 1753.— Décret du 10 sept. 1790. — arrêté consulaire du 13 mess, an X (2 juill. 1802), 12frim. an XI (5 déc. 1802).— Décret impérial, 7 germ. an XIII (28 mars 1805). — Ordonnance royale, 21 août 1823, a. 55; 18 mai 1846. — Arrêté du président de la République, 10 déc. 1848.— Rapport aux consuls, 12 frim.an XI (3 déc. 1802).— Circulaire minist. du G lévr. 1821.— Lettre minist du 8 juill. 1800.
Auteurs et ouvrages cités.
Grégoire, Compte rendu au concile national de 1797. — Gu ilier j H. l'abbé), Observations et renseignement» exads sur e séminaire du Saint-Esprit. — Vuillefroy (M.), Traité de l'adm. du culte cutli., Colonies.