‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 969 sur 987 · ORGANISATION DU CULTE AUX COLONIES · texte numérisé non relu

ORGANISATION DU CULTE AUX COLONIES

I. De l'organisation du culte aux colonies avant 1792. — II. i»e l'organisation du cube dans des colonies depuis 179-2 jusqu'en 1802. — III. De l'organisation du cube dans les colonies depuis 18U2.

1° De V organisation du culte aux colonies avant 1792.

Les colonies françaises étaient considérées comme des missions et régies par des missionnaires, à l'exception toutefois de celle de !a Louisiane, qui avait un évêque. — Il y avait un archevêque à Saint-Domingue, dans la partie espagnole. — Quatie ordres religieux desservaient les îles de Saint-Domingue, la Martinique, la Guade oupe , Saint- Christophe, Marie-Galanie, L'île de Toos-les- Saints et Cayenne. Iiapp. aux consuls, 12 frim. an XI (3 déc. 1802). — Les îles de France et de Bourbon avaient été placées sous la juridiction de l'archevêque de Paris, par un bref de Benoit XIV, qui lui conférait à cet effet une délégation apostolique. (Bref du 23 mat 1753. Ib.). — Les Dominicains, les Capucins et les Carmes étaient sous la surveillance et la direction de leurs supérieurs ordinaires qui étaient en France. (Ib.) — Les Jésuites avaient trois préfets apostoliques , nommés par la Propagande : l'un à la Martinique, l'autre à Saint-Domingue, et le troisième à Cayenne. (Ib.) — Lors de la suppression des Jésuites, leurs 'missions furent confiées par Clément XIII à des prêtres séculiers, sur la demande du roi. (Ib.) — Sa Sainteté institua quatre prélels apostoliques : un pour Saint-Domingue, un pour la Malinique, un pour l'ancienne Cayenne, et lequatnème pour l'île de Saint-Pierre et Miquelon. (Ib.) — Quelque temps après, Clément XIII statua que les missionnaires qu'on enverrait à la Guadeloupe, à la Désirée, à Marie-Galante et à Sainte-Lucie, relèveraient du préfet de la Martinique; que ceux de la Neuve-Cayenne relèveraient de l'ancienne, et que les préfets de Saint-Domingue et de Saint-Pierre n'auraient sous leur dépendance que leurs seuls missionnaires. (Ib.) — Des biens et des capitaux appartenaient à ces missions. Leurs retenus fournissaient à tous les fraisdu culte. Ib.)

Les choses restèrent dans cet état jusqu'en

2° De l'organisation du culte dans les colonies, depuis 1792 jusqu'en 1802.

L'Assemblée constituante ne s'occupa du culte catholique dans les colonies qu'en 1792, et ce fut pour décréter la suppression des délègues de l'évêque de Home, connus sous le nom de préfets apostoliques. (Décret du 10 sept. 1792.) — Nous voyons, par le compte rendu de Grégoire au concile national assemblé à Paris, l'an VI de la Bépublique (1797), que les préires de l'Ile Bourbon cl de L'île de France étaient restés sous la juridiction de l'archevêque de Paris; qu'un certain Jacquemin était préfet apostolique constitutionnel et chef des missions de Cayenne cl de la Guyane française ; que rarchevcq,u«

de Saint-Domingue avail été nommé et élait passé au siège de Truxillo , dans le Mexique ; qu'on ne savait rien alors de ce qui s'était passé à la Martinique, à la Guadeloupe, à Sainte-Lucie , à Tabago, à Saint-Pierre et Miquelon,de même qu'à Pondichéry etChandernagor, dont les Anglais s'étaient emparés. [Compte rendu, an VI.)

Il y avait cependant, en 1802, deux préfets apostoliques, l'un à Sainte-Lucie et l'autre à la Martinique, qui- furent confirmés dans leur titre par l'arrêté consulaire du 13 messidor an X, à la charge seulement par eux de faire vérifier et sanctionner leur titre canonique par le capitaine général, et de prêter serment (Art. 2); ce qui prouve que dans celte contrée l'Eglise constitutionnelle n'eut pas d'émissaire, et que les choses étaient restée* dans le même état où elles étaient avant 1790.

Les biens ecclésiastiques de ces colonies étaient restés aussi la propriété des missions, et avaient été administrés c îmme par le passé (76., a. 8), tandis que ceux de l'île Bourbon avaient été vendus trois millions, et que ceux de l'île de France, estimés avoir la même valeur, étaient passés aussi entre les mains de la nation. (Grégoire, Compte rendit.

Jacqoen.in, préfet de Gayenne, fit luimême au concile national un rapport dans lequel il dit que les prêtres ou les individus exerçant le ministère ecclésiastique dans ces îles ne reconnaissent et n'adorent que le dieu Plutus et la déesse Vénus. 11 demande qu'il soit nommé des évéques. Grégoire conclut pareillement à ce qu'il soit créé des sièges épiscopaux suffragants de l'archevêché de Saint-Domingue, et, sur sa proposition, il en fut créé un à Cayes, dans l'iie de Saint-Domingue. (Compte rendu, et Porlalis, Rapport.) 3° De l'organisation du culte catholique dans les colonies depuis 1802.

Le culte catholique a été civilement organisé dans les colonies françaises en 1802 par les arrêtés consulaires du 13 messidor an X (2 juillet 1802) et du 12 frimaire an XI '3 déc. 1802.) — On maintint les évêchés et l'archevêché existants avant 17ù0. L'archevêché élait celui de Saint-Domingue , dans l'île de ce nom. Quant aux évêchés, il n'en existait qu'un, celui de la Nouvelle-Orléans [Rapp. du 12 frim. un XI. Arrêté du 12 frim. an XI, a. 2.) — On conserva aussi les monastères et les communautés religieuses dans la Louisiane. {Ib.) — On nomma des préfets apostoliques dans les autres colonies. (Ib. et Arrêté di 13 messidor an X) lesquels eurent sous eux des curés amovibles el d<s vicaires ou desservants pareillement aui >vibles. (Arr. du 13 messidor an X, a. 5.) Voy. Curés, Préfets apostoliqles. — Tous ces ecclésiastiques furent mis sous la surveillance et direction de l'archevêque de Paris. (Ib., a. 7.) — Ils devaient être agréés par le gouvernement. (Ib. J — Les préfets étaient nommés par le gouvernement. Ils devaient recevoir du pape leur institution canonique, el leur mission de l'archevêque de Paris. (Art. 3.) — Il leur fut défendu do publier ou autrement

DlCTIONN. DE Jl'RISP. ECCLÉS. II.

Page 1