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daiedulOdécembreîSOG.EUe fut Tarte parTassemblée généra !e que l'Empereur a va il, par un décret, convoquée à Paris dans celle vue. Le gouvernement ne fil autre chose que lui donner l'exécution législative, en publiant le règlement qui la contenait. — Les modifications qu'elle subit depuis furent proposées par les Israélites et publiées àleurdemande. (Ord. roy. du 29 juin 1819 et du 20 août 1823.)— Ainsi, à la différence de l'organisation du culte catholique, qui (ut faite sans la participation de l'Lglise et de l'Etat, de celle des cultes protestants, qui fut faite à peu près de la même manière, celle-ci eul une origine convenable, du moins en apparence.

Le culte israélile était dii igé par un consistoire central et par des consistoires départementaux. Voy. Consistoires. — Les consistoires étaient composés de rabbins et de laïques.— Le consistoire central éiail le conseil permanent de toutes les synagogues. — kes consistoires départementaux étaient le conseil des syn gogues établies dans leur ressort.

— Les consistoires départementaux étaient assistés du collège des notables. — Chaque synagogue avait un temple. 11 y avait auprès de chaque temple un ou plusieurs rabbins, des ministres officiants et autres desservants.

— Les rabbins étaient éligibles.

Depuis le 8 ré'. rier 1831, les ministres du ctilîe Israélite recevaient un traitement sur le Trésor, et des secours étaient accordés aux consistoires. Voy. Culte îsniLurE.

2° De l'organisation du ad te Israélite depuis le 25 mai lSVi.

Le culte israélile a été organisé par ordonnance royale du 25 mai 18ii. sur le rapport du ministre des cubes et le vu, 1° des décrets du 17 mars el 11 décembre 1808 et du règlement du 10 décembre qui y est annexé; 2° des ordonnances royales du 29 juin 1819, 2Q août 1823, 6 août 1831, 19 juillet et 31 décent' re 18i 1 ; 3* du règlement du 15 octobre 18 J2; 4° de la loi du 8 février 1831; 5° d'une lettre du consistoire central des israélites au ministre des cultes, et du projet (le nouveau règlement qui y était annexé ; 6° d'une lettre du ministre des cultes , communiquant,lantau consistoire central qu'aux consistoires départementaux, une nouvelle rédaction de ce projet de règlement; 7' des observations présentées sur ce dernier projet par le consistoire central et par ceux de Paris, Metz, Nancy, Colmar, Marseille, Bordeaux et Strasbourg.

11 a un consistoire central, des consistoires départementaux, des grands rabbins, des rabbins communaux, des ministres officiants {Art. 1) et des notables. (.4/7. 25.) — Nous avons déjà parlé des ministres officiants; Nous parlerons des rabbins et des notables en leur lieu; nous n'avons à mettre ici que ce qui concerne les consistoires et les cornmissions administratives, parce que ces articles étaient déjà imprim s lorsque nous nous sommes aperçu que nous avions perdu de vue l'ordonnance royale qui les établissait sur un nouveau pied. Nous y ajouterons un

exposé des droits reconnus à la puissance civile, et quelques réflexions.

3° Des consistoires.

Chaque consistoire israélile a un corps de notables (Ord. ro//.} 25 mat 184V, a. 25.)— Si un consistoire se refuse à l'accomplissement des obligations qui lui sont imposées relativement aux assemblées des notables, ii doit y élre pourvu par le préfet. ( Art. 37.) — En cas de dissolution d'un Consistoire, il est procédé à de nouvelles élections des membres laïques dans les trois mois. (Art 24.) — Ne peuvent être ensemble membres d'un consistoire, le père, le fils ou les petits-fils , le beau-père, les gendres et les frères ou beaux-frères. (Ib.) — Les consistoires dressent eux-mêmes la liste des notables (Art. 29.) — Chaque année ils y (oui les additions el ra Hâtions nécessaires. (Ib.)

4° Du consistoire central.

Le consistoire central se compose d'un grand rabbin el d'autant de membres laïques qu'il y a de consistoires départementaux. [Art. 5.) — II siège à Paris. (Art. 2.) — Il nomme son président et son vice-président pour quatre ans. (Art. 9.) — Il est l'intermédiaire entre le ministre des cultes el lea consistoires départementaux. (Art. iO.) — Il est chargé de la haute surveillance des intérêts du culte israélile. (Ib.) — Il approuve les règlements relatifs à l'exercice du culte dans les temples. (Ib.) — Aucun ou\rage d'instruction religieuse ne p^utêlre employé dans les écoles israélites, s'il n'a été approuvé par le consistoire central , sur l'avis conforme du grand rabbin. (Ib.) — Le con* sistoire central a le droit de censure à l'égard des membres laïques des consistoires départementaux. [Art. 11.) — Il p< ut provoquer pour des causes graves, auprès du ministre des cultes, la révocation de ces membres, et même la dissolution d'un consistoire départemental. (Ib.) — Le consistoire central délivre seul les diplômes de second degré pour l'exercice des fondions rabbiniques, sur le vu des certificats d'aptitude obtenus conformément au règlement du 15 octobre 1832. (Art. 12.) Il donne son axis sur la nomination des rabbins départementaux el communaux, (ib.) — Il peut, sur la proposition du consistoire départemental et avec l'approbation du ministre des cultes, ordonner le ebangement de résidence des rabbins communaux dans le ressorl du consistoire. (Ib.) — Il a le droit de censure à l'égard des grands rabbins ronsisloriau . , mais seulement sur la plainte de leurs consistoires respectifs. (lo.) — H peut provoquer auprès du ministre des colles leur suspension ou leur révocation, suivant les cas. (Ib.) — Il a directement, après avoir pris l'avis du consistoire et du grand rabbin , le droit de censure à l'égard des rabbins communaux. (Ib.)— H peut prononcer leur suspension pour un an au plus. (///.) — Il prononce leur révocation, sauf laconfirmation du ministre des cultes. [Art. 12.) -Il statue sur la révocation d s ministres ofGciants, p;o-

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posée par les consistoires départementaux. (76.) — 11 peut être dissous par ordonnance du chef du pouvoir exécutif. (Art. 13.) Dans re cas, l'administration du culte Israélite est déléguée, jusqu'à l'installation d'un nouveau consistoire, à une commission composée du grand rabbin et de quatre notables désignés parle ministre des cultes. — Le consistoire central propose au minisire dos cultes la liste des israéliles non compris dans les diverses catégories de notables, et qui cependant se seraient rendus dignes de cette distinction par leurs services. [Art. 27.) — L'assemblée des notables doit lui adresser une expédition do ses procès-verbaux. (Art. 35.) — 11 nomme les quatre notables qui, avec le grand rabbin consislorial , doivent administrer provisoirement lorsque le consistoire départemental a été dissous par arrêté du ministre des cultes. (Art. 23.) 5° Des consistoires départementaux.

Il a dû être établi un consisloiie départemental dans chaque département renfermant 2000 âmes de population israélitc. (Art. S.) Quand il ne se trouve pas 20(0 âmes israéliles dans le même département, la circonscription du consistoire s'étend de proche en proche sur autant de départements qu'il en faut pour que ce nombre soit atteint. (76.) — Il ne peut jamais y avoir plus d'un consistoire par département. ( lb. ) — Une ordonnance ou arrêté du chef du pouvoir exécutif prononce la création du consistoire, et désigne en même temps la ville où il doit être établi. (Art. h-.) — Chaque consistoire départemental se compose du grand rabbin de la circonscription et de quatre membres laïques, dont deux au moins sont choisis parmi les habitants de la ville où siège le consistoire. (Art. H.) — Son installation doit être faite par le préfet. (Art. 3G.) — 11 nomme son président et son vice-président pnur deux années. [Art. 18.) — Il a l'administration et la police des temples de sa circonscription et des établissements et associations pieuses qui s'y rattachent. (Art. 19.) — 11 délivre les diplômes de premier degré pour l'exercice des fonctions rabbiniques. (Ib.) — 11 représente en justice les synagogues de son ressori, et exerce en leur nom les droils qui leur appartiennent, après autorisation préalable du gouvernement, (ib.) — Il nomme les .commission-, destinées à procéder à l'élection des rabbins communaux et des ministres officiants, (lb.) — il donne au consistoire central son avis sur ces élections. (Ib.) — Il nomme le mohel elle schohel, sur l'avis du grand rabbin, pour le chef-lieu consislorial, et, pour les autres communes , sur le cerliticat du rabbin du ressort, confirmé par le grand rabbin, (lb.) — Il peut révoquer ces nominations sur l'avis du grand rabbin. (lb).— Il a le droit desuspensionà l'égard des ministres officiants, après avoir pris l'avis du commissaire administrateur ou de la commission administrative. [Art. 20.) — Il propose, quand il y a lieu, leur révocation au consistoire central, (lb.) — Il adresse au consistoire contrai les plaintes qu'il peut

avoir à former, tant comre le grand rabbin que contre les rabbins de sa circonscription. (lb.) —Il fait, sous l'approbation du consistoire central, les règlements concernant les cérémonies religieuses relatives aux inhumations et à l'exercice du culte dans tous les temples de son ressort. (76.) — Il est chargé de veiller, 1° à ce qu'il ne soit donné auenne instruction ou explication de la loi qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée générale des israéliles, converties en décisions doctrinales par le grand sanhédrin ; 2U à ce qu'il ne se forme, sans autorisation, aucune assemblée de prières, [lb.) — Il institue , par délégation, auprès de chaque temple, et selon les besoins, soit un commissaire administrateur, soit une commission administrative, agissant sous sa direction et sous son autorité. (Art. 21.) Ce commissaire ou cette commission lui rend annuellement compte de sa gestion. (76.) — Chaque année le consistoire adresse au préfet tin rapport sur la situation morale des établissements de charité, de bienfaisance ou de religion , spécialement destinés aux israéliles. (Art. 22.) — Les consistoires départe, nent. iux peuvent être dissous par arrêté du ministre des cultes. (Art. 23.) Dans ce cas, l'administration des affaires de la circonscription est déléguée, jusqu'à l'installation du nouveau consistoire, à une commission composée du grand rabbin consislorial et de quatre notables désignés par lu consistoire central. (76.) — Le consistoiro départemental convoque lui-même l'assemblée des notables pour procéder aux élections. (Art. 31.)

C° Des commissions administratives.

Deux espèces de commissions administratives sont reconnues dans celle nouvelle organisation du culte Israélite : les unes permanents et les autres intérimaires. — Los commissions permanentes sont établies par délégation auprès des temples. [Art. 21). — Le consistoire départemental les institue et conserve sur elles l'autorité et la d recliou. (76.) — Là où un simple commissaire peut sufiire aux besoins de l'administration, lo consistoire départemental peut le nommer au lieu d'une commission. (76.) — Le commissaire ou la commission rendent annuellement compte de leur gestion au consistoire déparie nental. (/6.)

Les commis- ions que nous appelons intérimaires sont c. Iles qui remplacent les consistoires lorsqu'ils sonl dissous, et en attendant que de nouveaux consistoires soient installés. — Ainsi, quand une ordonnance a dissous le consistoire central, le ministre des cultes désigne quatre notables qui, avec le grand rabbin , forment une commission destinée à le remplacer. (Art. 13.) — De même, lorsqu'un arrêté ministériel a dissous un consistoire départemental, l'administration des affaires de la circonscription est déléguée à une commission composée du grand rabbin consislorial et de quatre notables désignés par le consistoire central. (Art. 23.) — Le commissaire administrateur ou le prtMr

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dent de la commission administrative établie autorise l'ouverture dos oratoires pirlicuprès du temple pres.de l assemblée des no- liera. (Art. 63.) - l\ peut accorder disnense tables, rcume pour élire les rabbins- (Art.W.) d âge aux grands rabbins, aux rabbins com- 7° Droits reconnus à la puissance civile. immaux et aux minisires officiants, sur la Le chef de l'Etat peut organiser !e culte proposition du consistoire central. {Art. 57.) israélile par ordonnance, décret ou arrêté, — " reçoit le serment du grand rabbin, sur le rapport du ministre des cultes cl l'avis (;*rt 58.) — Le préfet arrête lui-môme la du conseil d'Etat, après avoir consulté les liste des notables dressée par le consistoire, consistoires. [Ord., consid.) — il peut dis- cl prononce, sauf recours au ministre, sur soudre le consistoire central. [Art. 13.) — 'rS. réclamations qui lui sont adressées au Il crée les consistoires départementaux, sujet de sa formation. {Art. 29.) — Il fait [Art. h.) — Il autorise l'ouverture des ora- l'installalion des membres laïques du contoires particuliers, et, à plus forte raison, s'stoire et reçoit leur serment. {Art. 36.) — rétablissement des synagogues ou divisions . s assemblées de notables pour les élecrabbiniques. [Art. 60 et 63.) — Il a dû ap- li(,ns ne peuvent avoir lieu que sur son auprouver la première élection des membres tonsation. {Art. 31.) — Il don::e son avis laïques des consistoires. [Art. 65.)— On doit sur la 'islc des. israélites que le consistoire soumettre à son approbation l'élection des P "Pose d'adjoindre aux catégories des nograuds rabbins consistoriaux. [Art. i5.) — labiés {Art. 27), et sur la création de titres Le grand sat.bédrin et ies assemblées syno- (le ministres officiants à la charge de l'Etat, dales ne peuvent se réunir sans son auiori- (Art. 62.) — On lui transmet une expédition salion. [Art. 56.) — Il statue sur l'adjonction du procès-verbal de l'installation de ces miau grand rabbin consistorial, d'un ou de nisires et des rabbins. [Art. 59.) — Chaque plusieurs rabbins communaux. [Art. 6t.) — <lnnee leconsistoiredépartemental luiadresse Son gouvernement ou celui de la Bépobli- «"> rapport sur l'état moral desétablissemcnls que, suivant la forme constitutionnelle de de charité, de bienfaisance ou de religion, l'Etal, donne l'autorisation de tenir dis as- spécialement deslie.és au culte israélile. semblées délibérantes, de prendre des déci- (ArL 22.) — Le conseil d'Etal reçoit les restons doctrinales ou dogmatiques, de soute- cours en cas d'abus contre les ministres du nir ou inlci.t.r des actions judiciaires. [Art. culte israélile, cl prono.ice sur loues les 54 et 6i.) — Le ministre des cultes révoque discussions qui pourraient s'élever contre les membres laïques des consistoires dépar- eux* (Art. oo.) tementaux, et, s il y a lieu, dissout le con- 8° Réflexions. sistoire lui-même. [Art. 11.) — Il approuve Voilà donc le culte Israélite descendu au les nominations de rabbins communaux et njveau des cultes protestants. L'Etat en a la les ordonnances du consistoire central qui haute surveillance et la suprême direction, prescrivent le changement de résidence aux Pour ja surveillance, il n'v a rien à dire, rabbins communaux. [Art. 12 et kS.) - Il mais \a direction de 1 Etat est inconciliable révoque ou suspend, suivant les cas, sur la avec le caractère de révélation dont la reliprovocationduconsistoireccnlral, les grands gion juive n'a puse dépouiliersanssesuicider. rabbins consi-tonaux. [10.)— La révocation Qu'est-ce qu'une religion où les réponses des rabbins communaux par le cous sloire d'une assemblée générale sont converties central doit élre confirmée par lui. .(/».) — en décisions doctrinales par une commis- Si le consistoire central était dissous par or- sjon supérieure (.1/7. 20), et entrent dans la donnance royale, le ministre des cultes profession de foi à laquelle tout ministre est nommerait quatre notables, qui, avec le leuu de se conformer dans ses instructions grand rabbin , formeraient une commission [Art. 55), sj ce n'esl une religion de conveadministrative provisoire. (Art. 13.) — L'as- uance 0i d'accord, dans laquelle il n'y a plus semblée des délégués doit lui transmettre le rj.-n de stable et de divin? procès-verbal d'élection du grand rabbin, et Sous l'Empire, les Israélites avaient mieux le consistoire central lui donner avis d s compris leurs intérêts religieux. Ils avaient élections ou nominations des ministres offi- fait eux-mêmes l'organisation extérieure de ciants. (Art. 42 et 51.) — 11 peut dissoudre leur culte, et avaient laisse libre l'enseignepar arrêté les consistoires départementaux, nient religieux, qui, depuis l'extinction de la [Art. 23.) — Les titres de ministres officiants tribu de Lévi,ouson mélange et sa fusion dans à la charge de l'Etat ne peuvent être créés les au'rcs tribus, n'est plus qu'un simplcproque par un arrêté de lui. [Art. 62.) — C'est fessorat, et doit être ré»lé non par les décflui qui, sur la proposition du consistoire sions d'une assemblée qui n'a ni la mission central et les avis du consistoire départe- nécessaire, ni la capacité suffisante pour en mental et du préfet, prononce ou arrête connaître et prononcer, mais par l'inlerprel'adjonction des israélites dignes de cet'e talion saine de la Bibie donnée par les rabdislinclion à la liste des notables. (Art. 27.) j;jn;, qui sont les docteurs de la loi, et pour- — Il prononce définitivement sur le recours raient seuls remplacer les préires dans son qni esl formé auprès de lui des décisions interprétation, s'ils pouvaient l'être, données par le préfet au sujet de la forma- Actes législatifs. lion de ces listes. (Art. 29.) — Les recours roy ^ ' n i819j 20 aoùl l825f KlMi 18lk en cas d'abus sont déférés, sur son rapport, ' * ■ „„„,.__ .--.a..»- KN iibérir • au conseil d'Etat. {Art. 55.) - C'est pareil- MGaniSATiofl oucllte isbau-ifh en a.glr.e lement sur son rapport que le chef de l'Etet Lecullc israélile a élé organise en Algérie

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par une ordonnance royale du 9 novembre 18i5, rendue sur le rapport du ministre de la guerre, après avoir entendu les comilés de législation, de la guerre et de la marine, et vu l'avis du ministre des cultes. Nous n'inventons pas, nous copions le préambule de l'ordonnance.

Il y a en Algérie un eonsist ire algérien et des consistoires provinciaux. [Art. 1.1 — Le consistoire algérien est composé d^ qaatre membres laïques et d'un grand rabbin. Son autorité s'étend sur toutes les possessions françaises du nord de l'Afrique. 11 siège à Alger. {Art. 1 et 2.) Les consistoires provinciaux sont composés de trois membres laïques et d'un rabbin. Ils sont au nombre de deux et ont leur siège* l'un à Oran et l'autre à Constanline. Leur autorité s'exerce respectivement dans la circonscription de leur province. (Art. 1 et 2.) — Les trois consistoires sont présidés par des membres Iniques. Ils ne peuvent délibérer qu'an nombre de trois membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. [Art. 2.) — C'est le chef du pouvoir exécutif qui nomme, sur la proposition du ministre de la guerre, les membres laïques et le grand rabbin du consistoire algérien, tandis que le président de ce même consistoire, les présidents, les membres laïques et les rabbins des consistoires provinciaux sont nommés par le chef de l'Etat , sur la présentation du ministre de In guerre, du moins pour ce qui est des présidents et des membres laïques, et sur l'avis du consistoire algérien pour les membres laïques des consistoires provinciaux. (Art. 3.) — Les membres laïques du consistoire algérien sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Ceux des consistoires provinciaux sont nommés pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année. [Art. h.) — Ils prêtent serment do fidélité au chef de l'Etat, et d'obéissance aux lois. [Art. G.) — Le traitement des trois rabbins, ainsi que les frais d'administration du consistoire algérien, sont à la charge de l'Etat. [Art. 5.)

Les fonctions du consistoire sont : i" de maintenir l'ordre dans l'intérieur des synagogues et de veiller à ce que, pour caus • ou sous prétexte de religion, il ne se forme sans une autorisation expresse aucune assemblée de prières; 2" de nommer le* desservants du temple et autres agents du culte, notamment les schohels; 3° de veiller à ce que les familles envoient leurs enfants dans les salles d'asile cl dans les école-, et de prendre les mesures qui paraîtront nécessaires à cet effet; i° d'encourager les israélites à l'exercice des professions util . et plu^ particulièrement des travaux agricoles; 5* de surveiller l'emploi des sommes destinées aux frais du culte, des salles d'asile et des écoles; 0" d'instituer les rabbins; 7 de nommer auprès de chaque synagogue un commissaire qui exerce sous leur autorité les fonctions qui lui sont déléguées: 8" d'inviter une fuis par an les notables à se rctiuir j eux pour arrêter les frais généraux

de leur circonscription et les répartir. Le consistoire algérien règle l'organisation, le nombre et la circonscription des synagogues, ainsi que le nombre et le mode de nomination des rabbins et des ministres officiants nécessaires à l'exercice du culte, consultant les consistoires provinciaux pour tout ce qui a rapport à leur ressort. (Art. 7, 8, 9, 15 et 16.) — Ses décisions sont soumises à l'autorité administrative, et ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par elle. (Art. 7.)

Les rabbins sont chargés, 1° d'enseigner la religion, rappelant en toute circonstance l'obéissance aux lois, la fidélité à la France, et le devoir de la défendre ; 2n d'officier, de faire les prédications, de réciter les prières pour le chef de l'Etat et pour la République, d ns toutes les synagogues de leur circonscription ; 3° d'assister aux inhumations et de célébrer les mariages religieux; iu d'inspecter les salles d'asile et les écoles israélites. Ils sont remplacés par les ministres officiants en cas d'absence ou lorsque la synagogue n'a pas de rabbins. (Art. 10.) — Le ministre de la guerre peut suspendre le grand rabbin et les rabbins membres des consistoires provinciaux, soit d'office, soit sur la demande du consistoire algérien. Les autres rabbins et 1rs ministres officiants peuvent être révoqués par le consistoire algérien, avec l'approbation du ministre de la guerre. [Art. 13.) — Le grand rabbin du consistoire algérien a droit de suspendre de leurs fonctions, pendant deux mois au plus, avec l'approbation du consisîoire algérien, les ministres officiants et les rabbins autres que ceux qui sont membres des consistoires provinciaux. Quant à ceux-ci, il peut seulement provoquer leur suspension. [Art. 11.) — La suspension des Ion étions en traîne, pendant sa durée, la réduction à moitié du traitement de celui qui en est l'objet. (Art. 1i.) — Les notables s mt annuellement désignés au nombre de dix par l'autorité administrative. Ils arrêtent, de concert a\ec les consistoires auxquels ils se réunissent, la fixa ion et la répartition des frais généraux [Art. 10.) — ■ One fois par an, et à jour fixe, le commissaire, institué auprès. de chaque synagogue, imite sept des notables à se réunir à lui pour arrêter l'état des dépenses et des recettes de la synagogue. (Art. 18.) — Ces eials sont soumis a l'approbation dt*s consistoires, et doivent être communiques à l'adminia - Irai ion toutes les fois qu'elle en demande la production. [Art. 21.) — Les frais généraux du ( ulte israélite comprennent : 1° les depenses d'administration non payées par l'Etal; 2e les subventions pour les salles d'as>le et les écoles ; 3° celles pour la reconstruction et la réparai. on ûcs synagogues; h* les dépenses diverses jugées utiles par le consistoire algérien ou les consistoires provinciaux. [Art. 17. J — Les dépenses de chaque synagogue secomposcol: 1° de la portion des liais généraux mis à sa charge; 2' du traitement des rabbins, des ministres ofliçjaula cl des agonis de la synagogue; 3° do

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tous les frais locaux du cullc cl des distributions de bienfaisance. [Art; 19.)