SÎ

dans colles de 500 à 1500; de seize dans relies de 1500 à 2300; de vingt el un dans celles de 9,500 à 3500; de vingt-trois dans celles de J500 à 10,000; de vingt-sept dans celles de 10,000 à 30,000; de trente-six dans celles de 30,000 el au-dessus. [Art. 9.) — Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux. [Art. 10.) — Ils doivent être âgés de vingt-six ans accomplis. Ils sont élus pour six ans et sont toujours rééligibles. Le conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. [Art. 17.) — L'assemblée des électeurs est convoquée par le préfet. [Art. 43.)

Les attributions respectives du maire et du conseil municipal sont réglées par la loi du 18 juillet 1817. Nous les avons fait connaître en leur lieu. Yoy. Conseil municipal, Maire.

ORGANISATION DES SEMINAIRES.

C'est par règlements de l'évêque, approuvés par le chef de l'Etat, que les séminaires sont organisés. [Art. org. 23.) F. Séminaires.