ORGANISATION MUNICIPALE

La loi du 21 mars 1831 a donné une nouvelle organisation aux corps municipaux.

Le corps municipal de chaque commune se compose du maire, de ses adjoints ot des conseillers municipaux. — Les fonctions de ses membres sont essentiellement gratuites et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni frais de représentation. (Loi du 21 mars 1831, a. 1.)

Les maires et les adjoints sont nommés par le chef du pouvoir exécutif, ou en son nom par le préfet. — Us doivent êlre âgés de vingtcinq ans accomplis, et avoir leur domicile réel dans la commune. — La durée de leurs fonctions esl de trois ans. (Art. 3 et '*.)

Ne peuvent être ni maires ni adjoints : 1" les membres des cours et tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2' les ministres du culte; 3° les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; k° les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines en activité de service; 5° les agents el employés des administrations financières et des loiêls; G" les fonctionnaires et employés des collèges communaux et les instituteurs primaires ; 7" les commissaires et agents de police. (Ai t. G.) — Le conseil municipal e>t compose de dix membres dans les communes de 500 habitants el au-dessus; de douie

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