OUTRAGE AUX CULTES ET A LEURS MINISTRES
Ceux qui auraient outragé les objets d'un culte quelconque, porte le décret du 19 22 juillet 179S , soit dans un lieu public, soit dans les lieux destinés à l'exercice de ce culte, ou ses ministres en fonctions , ou interrompu par un trouble public les cérémonies religieuses de quelque culte que ce soit, seront condamnés à une amende qui ne pourra excéder 500 livres, et à tin emprisonnement qui ne pourra excéder un an. L'amende sera toujours de 500 livres et l'emprisonnement de deux ans , en cas de récidive. Les auteurs de ces delils pourront être saisis sur-le-champ et conduits devant le juge de paix. (Til. 2, a. 11 et 12.)
Lorsqii" Anacharsis Clooiz fit hommage à l'Ass eifib éc nationale de son ouvrage sur la certitude morale des preuves du mohomôtisme, l'abbé Faucbet représenta que l'Assemblée pouvait bien agréer cet hommage, mais ne pouvait pis en ordonner mention honorable , cà cause des attaques directes qu'il contenait contre l'Evangile. Il fut décrété à celle occasion qu'on ne ferait désormais mention honorable d'aucun ouvrage avant que le comité d'instruction n'en eût rcnducomple. (Jour», des 0c'6.,2Ojanv.l792.)
En 1793, pour réprimer les scandales qui avuieut lieu dans les églises à IV "casiou de
OUT
l'enlèvement des vases sacrés, il fut décrété que tout citoyen qui se permettrait des indé< ences dans les lieux consacrés à la religion, ou serait convaincu de profanation dans quelque genre que ce fût, serait dénoncé et livré aux tribunaux. ( Décret, 19 mars 1793.) — Par le décret du 7 vendémiaire an IV ( 20 sept. 1793), le minimum de l'amende fut fixé à 50 livres, et le maximum tle durée de l'emprisonnement fut porté à deux ans pour les outrages aux objets du culte ou à ses ministres en fonctions. (Art. 2.) — La loi du 3 ventôse an 111 (21 févr. 1795) portait que quiconque troub erait par violence les cérémonies d'un culte quecuique, ou en outragerait les objets, serait puni suivant la loi du 19-22 juillet sur la police correctionnelle. C'est le décret que nous avons rapporté.— Le premier consul , dans !a consulte de Lyon et dans le Concordat italien , statua que tout ce qui tendait à avilir la religion ou ses ministres était strictement prohibé. Cons Ite de Lyon. 5 plut, an X (25jmv. 1802), lit 3, a. 6. Conc- ilal., 16 sept. 1803, a. 17. — Il avait déjà dit aux curés de Milan, dans un discours préparé : « Je vous regarde comme mes plu-, chers amis ; je vous déclare que j'envisagerai comme perturbateur du repos public et juré ennemi du bien commun , et que je saurai punir comme tel, de la manière la plus rigoureuse et la plus éclatante, et même, s'il le faul, de la peine de mort, quiconque fera la moindre insulte à notru commune religion, ou qui osera se permettre le plus léger outrage envers vos personnes sacrées. » (5 juin 1809.)
Ces dispositions avaient été reproduites dans le Code pénal par les articles 262, 263 et 26V que nous allons citer textuellement.
An. 2G2. Toute personne qui aura, par paroles ou gestes, ouiragé les objets d'un culte dans les lieux destinés ou servapl actuellement à >on exercice, im les ministres de ce culte dans leurs fonctions, sera punie d'une ameiele de l'i francs à 5u0 francs, et d'un emprisonnement de quinze joins à six mois.
tioô. Quiconque aura frappé le ministre d'un culte dans -es fonctions, sera puni du carcan.
264. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent qu'aux troubles, outrages ou voies de fait dont la nature ou les circonstances ne donneront pas lieu à de plus fortes peines, d'après les autres dispositions du présent Code.
«Ces mots : Dans les lieux destinés ou servent actuellement à sonexercice, doivent être entendus en ce sens, disailTreilhard, que, par exemple, là où les processions sont permises, les lieux où elles passcnldev iennent momentanément de s lieux où le culte s'exerce.» (Discuss.)
La loi du 17 mars 1S22 punit les articles successifs des journaux qui seraient de nature à porter atteinte au respect dû à la religion. (Art. 3.) Celle du 22 mars 1822 inflige une amende de 300 à 6000 IV., et un emprisonnement de trois mois a cinq ans, à celui qui outrage ou tourne en dérision une religion reconnue par l'Etat, ou qui outrage publiquement ses ministres dans l'exercice même de leurs fonctions.
Elit punit d'une amende de 100 fr. à 4000 fr. l'oulraee fait publiquement à un ministre
OUT
