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du culte, à raison de ses fondions ou de sa qualité. (Art. 1 el 6. ) — « Dans les temples, dit Portalis , chacun , sans distinction, est tenu de se conformer aux règles el aux usages de l'Eglise à laquelle ces temples appartiennent... Je sais que les rues et les places publiques sont ouvertes à tout le monde pour les divers besoins de la vie , el on dira peut-être qu'il serait injuste de forcer à une sor!e de profession de foi des particuliers qui se déplacent pour leurs affaires el se trouvent fortuitement sur le passage d'un cortège religieux. Ceci ne demande qu'à être expliqué. Le maintien décent qu'on exige de tout homme qui, pour quelque cause que ce soit, se trouve présent à une cérémonie religieuse, n'est point exigé comme un acte de croyance , mais comme un devoir de sociabilité; c'est une précaution de police à laquelle nous ne sommes pas soumis comme fidèles, mais comme citoyens. A ne consulter que les idées les plus simples etles plus généralement reçues, on doil à uncréunion de personnes assemblées pour une cérémonie quelconque, autorisée par la loi, le respect qui est commandé par le sentiment de notre propre dignité, et ce respect est 'e plus bel hommage que l'homme puisse rendre £ l'homme. J'ajoule au'un Tel respect est une conséquence nécessaire de la tolérance que les fidèles des divers cultes se doivent réciproquement. »

La Cour royale de Dijon avait jugé que la prescription de six mois s'appliquait au délit d'outrage public fait à un curé dans l'exercice de ses fonctions; la Cour de cassation a déclaré que son arrêt ne viole aucune loi. (Arr., 16 avril 1829.)— 11 a été décidé que la liberté de discuter les dogmes d'une religion n'emportait pas celle de publier une édition incomplète des livres qui les renferment , et que dans la publication de l'Evangile la suppression des miracles et autres faits qui démontrent la divinité de Jésus-Christ, peut être déclarée constituer un outragea la religion de l'Etat et aux autres cultes chrétiens (Cour de cass., arr., 17 mars 182;); que le délit d'outrages adressés à un desservant, non pas à raison, mais dans l'exercice de ses fondions, pouvait être poursuivi par le ministère public seul, et sans qu'il y eût plainte par la partie offensée. (Arr., 10 janv. 1833.) — L'outrage par la voie de la presse fait publiquement d'une manière quelconque, à raison deses fondions ou de sa qualité, àunminislre de l'un des cultes qui reçoivent un salaire de l'Etat, est puni d'un emprisonnement de quinze jours àdeux ans, et d'une amende de lOOfr. à 4000 fr. V. Presse.— La Cour de cassation avait d'abord décidé qu'il peut être poursuivi d'office par le ministère public , et sans qu'il y ail de partie plaignante (Cour de cass., arr., lknov. 18Ï0); elle est revenue sur celle jurisprudence , et , dans un nouvel arrêt du 25 juin 1846, elle a décidé au contraire que, depuis la loi du 8 octobre 1830 , le mode de poursuite se trouvait replacé sous le régime de la loi du 26 mai 1810, et ne pouvait avoir lieu que sur la plainte de la partie qui se prétendait lésée. —Par jugement du tribu-

nal correctionnel de la Seine, en date du H août 1827, M. de Senancourl, auteur d'un livre intitulé : Résumé de l'histoire des traditions morales et religieuses chez les divers peuples , avait élé condamné à neuf mois de prison et 300 fr. d'amende, comme coupable (lu délit d'outrage de la nature la plus grave à la religion de l'Etat et aux autres cultes chrétiens légalement reconnus en France, et M. Durey, libraire éditeur du livre, à trois mois de prison el 300 fr. d'amende. La Cour royale, saisie de celle affaire par l'appel des condamnés , mit l'appel et le jugement à néanl par arrêt du 22 janvier 1828, par la raison que les passages incriminés ne contenaient ni l'outrage ni la dérision caractérisés par la loi pour constituer un délit.

11 est dans l'es attributions des cours d'appel d'apprécier si la négation d'un dogme religieux peul, par les circonstances dont elle est accomp«gnée et les expressions dont on s'est servi, constituer le délit d'outrage à la religion prévu par l'article l'r de la loi du 25 mars 1822. (Cour de cass., arr., 15 janv. 1830.) Yoy. Presse.

Actes législatifs.

Consulte de Lvon, 5 pluv. an \ (2.ï janv. 1802), lit. 3, a. 6.— Concordat italien, 16 se|»l. 1803, a. 17.— Décrets, 19-42 juitl. 1791, lit. 2, a. I et 12; 20 janv. 1792 19 mars 1795.— Lois du 3 vent, an III (21 fêvr. 1793), 7 vend, an IV (29 sept. 17951, a. 2 —Discours du premier consul aux curés de Milan, S juin 18^0 —Code pénal, a. 262,264.— Lois du 26 mai 1819, du 17 mars 1822, a. 1 el 6; 8 oct. 1830.— Rapport, 30 août. 1S06.— t'our de cassation, arr., 17 mars 1827, 1o janv. 1830, 10 janv. 1833, 14 nov. 1810, 23 juin 1816.— Cour royale de Dijon, an., 16 avril 1829; de Paris, arr., 22 jan»-. 1828.— Tribunal correctionnel de la Seine, jug., liaoùl 1827.